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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
60348ecfcd3e457be25fec51
17 novembre 2016
facto de larges plages de repos durant son service, cette affirmation est contredite par la fiche de poste susmentionnée qui indique qu'entre 2h.30 et 3h.30 il lui appartenait d'assurer la gestion de
Cour d'Appel
Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d1f
10 décembre 2003
, manquant totalement de maîtrise de son automobile et franchissant purement et simplement la ligne continue, s'est mis à rouler sur la voie de sens inverse, serrant le trottoir de gauche ; que M.
4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
Il soutient que : -le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation, dès lors les premiers juges se sont bornés à affirmer, sans aucune explication, que les accusations dont il a été l'objet
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d6
3 juillet 2024
Leurs mains étaient poussiéreuses non pas parce qu'ils avaient travaillé, mais simplement parce que les lieux étaient sales. M.
Chambre Commerciale
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
La société POT & MAND BV, qui ne nie pas qu'un différend a opposé les parties, prétend pour sa part qu'elle a simplement demandé à M.
2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a80
27 avril 2022
En l'espèce, la salariée affirme que l'employeur haussait le ton quand il s'adressait à elle et avait des remarques humiliantes.
Rétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e3a
9 avril 2025
Il reconnaît avoir parfois donné une fausse identité en changeant simplement la date de naissance mas le nom. Il a donné son passeport au CRA.
8e Chambre C
6031f4196c33492cb23130d3
31 mai 2018
alors qu'il est également noté un taux d'assurances de 0,42 % par an, soit un coût de 1.050 euros par an (250.000 euros x 0,0042) et de 87,50 euros par mois ; Qu'en deuxième lieu, elle affirme
1re chambre 1re section
60336d8920bb1b21fcb9cd07
16 juin 2017
Elle affirme que chaque produit échappe à une des conditions pour que le règlement s'applique.
Juge des référés
DCA_24MA02581_20250108
8 janvier 2025
En effet, Mme B ne peut produire d'accusés de réception des plis contenant ces arrêts de travail puisqu'elle affirme les avoir transmis à son employeur par lettres simples alors que celui-ci conteste les
Chambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e512
9 avril 2024
Il affirme que les diligences entreprises par l'huissier de justice pour faire signifier ce jugement sont insuffisantes puisqu'une simple recherche sur Internet permettait de le retrouver, ainsi que Mme
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04272_20230412
12 avril 2023
A se borne à soutenir que le " préjudice d'anxiété n'est pas conditionné à un état de santé défaillant " et " que le simple fait que le lieu de travail de Monsieur B A ait été infesté d'amiante suffit
1ère Chambre
6a0d4a28cdc6046d4745b8aa
19 mai 2026
Il résulte cependant tant de la simple chronologie de l'opération que de la mission expressément confiée dans le contrat le mandat, que la société [1] n'a à aucun moment été 'consultée' sur l'opération
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee26983107
25 avril 2024
La société affirme que l'appel est irrecevable à défaut de pouvoir spécial du signataire.
Pôle 6 - Chambre 3
603433efb0aa78255b50e19f
24 janvier 2017
Rien n'indique cependant dans ce document, dont Monsieur [M] est simplement en copie, que ce dernier a effectivement redéfini les objectifs commerciaux de Madame [J] fixés en décembre 2014.
Référés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd23d
5 mai 2022
[M] [Y] sollicite le rejet de la demande de [J] [R] et sa condamnation à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et affirme pour ce faire, que les griefs
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40c
17 janvier 2025
[E] ne produit aucune pièce autre que ses propres affirmations de nature à établir ces propos, que M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e0
11 juillet 2024
Dans ces circonstances, elle affirme qu'en absorbant très rapidement toute la trésorerie sans perspective de commercialisation du produit le projet était voué à l'échec.
TAXES
659e43bd55379800088470fa
9 janvier 2024
Par lettre simple en date du 4 mars 2023, M. [X] a demandé à Mme la Première présidente de bien vouloir infirmer l'ordonnance de taxe rendue par Mme la bâtonnière.
Chambre des Rétentions
69e7065dcdc6046d47fa075a
19 avril 2026
[S] [P] affirme que le préfet d'Eure-et-Loir n'aurait pas produit ces pièces.
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