CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 749 résultats pour « 58 du code des assurances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8f

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Elle vit actuellement en foyer moyennant des frais de séjour de 700 € mensuels, outre EDF, assurance et mutuelle.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

67ecc5db955548e0aba4900a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [J] [58] [45] TRESORERIE [Localité 83] AMENDES 2ÈME DIVISION [74] [66] SARL [86] DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 84] [89] TRESORERIE [Localité 72] AMENDES [100] TRESORERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a3

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

SOCIÉTÉ GEFLU 3, rue des Chapeliers 77130 MONTEREAU FAUT YONNE non représentée Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02119_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n°2012‑1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice

Source officielle
CA

5e Chambre

6036708e419966119bac2e8c

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

L'article 47 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 est rédigé comme suit : « Lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Le syndicat des copropriétaires a souscrit une assurance auprès de la société MMA Assurances, qui vient aux droits de la société Azur Assurances, pour la période du 22 février 2005 au 30 janvier 2009 puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90810

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

L'article 205 du code civil dispose que les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02010_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] à verser à Gan Assurances la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d8

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

CONTAT, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes inscrite au RCS [Localité 76] sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 13] prise en la personne de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192759cdc6046d4753fa1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les articles L. 124-1-1 et L. 124-5 du code des assurances disposent : - article L. 124-1-1 : « Au sens du présent chapitre, constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aa638cdc6046d4793118b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société d'assurances Mutuelles à cotisations variables AGPM Assurances ne démontre pas que l'anxiété qu'elle invoque peut être retenue comme un indice d'un état antérieur chez Mme [N] [G].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ca1876640886b9a725a4

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

pas que les travaux entrepris par elle n'occasionneraient pas de dégâts aux entreposants, peu important, de surcroît, que la société UPEP agisse comme maître d'ouvrage ou directement comme maître d'oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e880

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du travail *20'610 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Dans tous les cas, - condamner la SA Gan Assurances au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

social : 58 bis, avenue de la Victoire-BP. 449-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL Ph.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] à verser à Gan Assurances la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c3e

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

des Assurances a été exclu de l'actif successoral; ATTENDU qu'en premier lieu c'est à tort que les Consorts X... soutiennent qu'il ne s'agit pas d'un véritable contrat d'assurance car , compte tenu de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa6d

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Guy-Claude ARON, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Sylvie NÉROT, conseiller, siégeant en application de l'article 786 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df95aaebb88318fda6c3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La période de 12 mois est allongée : a) des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance

Source officielle

Page 79 sur 188

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.