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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931be

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93218

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b8

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ba

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cd

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933db

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

conseil, devant la Cour composée de : Madame Françoise Gaudin, conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 14 décembre 2015, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93469

Appel

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cc

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93575

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93578

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93658

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93660

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376c

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93775

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378e

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b4

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938df

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93911

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

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