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6 286 résultats pour « Breyton-Dufau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a596b

Appel

14 août 2023

14 août 2023

03354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIASR Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 10h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a5973

Appel

14 août 2023

14 août 2023

03358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIASV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 12h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a5975

Appel

14 août 2023

14 août 2023

03359 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIASW Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 12h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157be5e55ad9697a5977

Appel

14 août 2023

14 août 2023

03360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIASX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2023, à 11h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76bf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFNT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2024, à 17h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76c3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01516 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2024, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQY Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01523 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRF Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76df

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9509a40f8b0008cb76e5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01534 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2024, à 16h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a8d580e12c85000874b000

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

00265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2024, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb51

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

04437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOX Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 14h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb59

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

04441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPT Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 14h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb5d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

04443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILP7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36a828c0355000835f5f8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

00392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b36aa18c0355000835f608

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

00400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2024, à 11h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fca84f8ef528475855a1029

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLEC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fca84f8ef528475855a102a

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLED Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

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