X... d'une pension alimentaire mensuelle de 200 F payable d'avance chaque mois par chèque ou mandat au domicile de Mme du MOULIN de la BRETECHE au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation

d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 1000,00 euros ; ordonné la publication par extrait dudit jugement dans le journal Presse Océan aux frais de la condamnée, sans que le coût de chaque

donner un "coup de main" à son frère dans l'exploitation de sa pêche jusqu'à la fin de l'année 2003 à raison de deux ou trois fois par semaine et qu'il était rémunéré soit en espèces, soit par des chèques

; SUR CE, LA COUR : Sur l'autorisation de découvert : Considérant que l e 27 juin 2001, M. et Mme X... ont ouvert dans les livres de l'Agence de BREUILLET un compte joint intitulé compte-chèques

il doit également être pris en considération des mouvements au crédit du compte qui ne relèvent pas de ces remboursements, à hauteur de 19. 570, 83 euros pour l'année 2010, sous forme de remises de chèques

Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’ont été annexés à la proposition de rectification des tableaux indiquant, pour chaque année, les montants rehaussés ainsi qu’une liste des chèques encaissés

Aux termes de l'article 12 du même code, " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".

Le certificat médical initial du 12 mai 2023 fait état de "dorsolombalgies suite à un choc."

Il est apparu que vous aviez émis seule, 14 chèques de plus de 10.000 € chacun, représentant un montant total de 193.351,44 € entre le 1er octobre 2014 et le 26 mars 2015, pour des factures concernant

L'exécuteur testamentaire a découvert l'existence d'un chèque de 39.636,74 ç émis le 30/12/1994 au profit de la SCEA DE X... dont les associés étaient Mlle B... et M et Mme Y..., encaissé en janvier 1995

L'appelante précise qu'à plusieurs reprises, et malgré de nombreux rappels à l'ordre, Mme Y... adressait des chèques de l'association sans contresigner lesdits chèques.

En l'espèce, aucun contrat ou bon de commande n'est fourni par les parties, de telle sorte que la cour ignore la nature exacte des travaux commandés pour chaque chantier à l'entreprise de Monsieur [E]

aux mesures de redressement figurant dans le plan annexé au jugement par le rééchelonnement des créances sans intérêt pendant 60 mois, a dit que les échéances mensuelles devront être réglées le 10 de chaque

Il précise que, dans l'attente de la régularisation des comptes 2023, il a adressé un chèque de règlement de la somme de 1297,42 euros au titre de l'exercice 2022.

Il est particulièrement impossible qu'ait pu échapper à votre vigilance le fait que les dossiers constitués sur les commandes des particuliers étaient dépourvus des chèques d'acompte avant toute exécution

Chaque bulletin de salaire fait l'objet de la remise correspondante d'un chèque du montant net à verser alors que vous m'accusez de remettre des espèces ou des chèques remis par des clients.

Enfin, selon l’article 12 de ce code : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ».

Dès lors, cette méthode a indûment conduit l’administration à imposer, au titre de chaque année en litige, des sommes employées par la contribuable au cours de la même année pour rembourser, dans le cadre

Elle conduit au versement d'un revenu de remplacement aux chômeurs remplissant les conditions d'indemnisation.

Vous nous avez communiqué sous édition papier le nombre exact des indemnités navettes versées pour chaque année pour chaque établissement.