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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064e
11 mars 2013
. : 12/ 211 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
6253ccb0bd3db21cbdd90f41
26 décembre 2013
. : 12/ 346 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 11/ 2040) Saisine de la cour : 28 Août 2012 APPELANTE Mme
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
" la méconnaissance des principes fondamentaux en matière de droit civil du ou des rédacteurs des documents ", erreurs qui " ne sauraient être imputables à une errance de l'administration du pays émetteur
6253ccd9bd3db21cbdd917a8
27 mars 2014
pendant toute la durée des vacances scolaires mais que le jour de la rentrée, le 12 avril 2013, Mme Z... est venue chercher les deux plus jeunes Amandine et Morgan en classe vers 11 heures afin de les emmener
Pôle 3 - Chambre 1
63104bac4709e24f13d55425
31 août 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
63104bb64709e24f13d55450
plaidant Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame [A], assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses par acte d'huissier du 15.07.2021 née le 01 Septembre 1956 à SAIGON
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3d
5 octobre 2023
rendu le 30 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/01596 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie
65321b089e4ea48318f5ae23
18 octobre 2023
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d20
13 juillet 2023
Lors de l'entretien préalable, vous avez d'ailleurs reconnu que vous n'auriez pas du ni l'emmener sur votre lieu de travail ni la montrer.
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2aee
28 avril 2025
BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
1ere Chambre
66a099002be3e083f4fad46a
23 juillet 2024
[W] le 19 janvier 2016, de sorte que les cinq années du délai n'étaient, après cette suspension, pas encore écoulées au jour de la saisine du tribunal le 16 mars 2017, même pour l'acte le plus ancien en
17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31eed
Jugement rendu le 10 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILANCOURT Section : E N° RG : F 19/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie
Pôle 4 - Chambre 8
651e539da81daa831884f5c4
4 octobre 2023
Les dispositions de l'article L. 1221-14 de ce code ne font pas obstacle à ce que l'ONIAM émette un tel titre à l'encontre des assureurs des structures reprises par l'Etablissement français du sang aux
3ème Chambre civile
6438f23ea942a604f5e933d6
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'étendue de la saisine de la cour : Aux termes des déclarations d'appel et des dernières conclusions des parties, l'appel est limité à : - la demande de rejet des pièces
3ème Chambre Commerciale
6272197c228a02057de67677
3 mai 2022
nonobstant l'ouverture de la procédure collective de l'autre, prétendait se faire régler une créance antérieure, le principe d'ordre public de l'arrêt des poursuites individuelles interdisant alors la saisine
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d88
25 avril 2024
[V], demeurant [Adresse 5] - téléphone portable [XXXXXXXX01], courriel : [Courriel 10] - en qualité d'expert avec pour mission de : - convoquer les parties concernées, sous trois semaines après sa saisine
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390dea5
10 avril 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu la déclaration de saisine du 12 mai 2021 par laquelle M.
8ème Ch Prud'homale
5fd87234151af6b707b3d944
11 décembre 2020
De surcroît, le déroulement de l'interrogatoire de M [I] 'accompagné de [Z] [K], Responsable des ressources humaines de la direction départementale du Morbihan' révèle que M [I] après 's'être d'emblée
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb1479df5c70a902c07836
11 avril 2019
que seules les actions du panier sont susceptibles de négociation sur des marchés réglementés internationaux, mais que le cours du produit Optimiz Presto 2, dont la valeur n'est fournie que par son émetteur
2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
l'instruction que, par un courrier du 5 novembre 2021, reçu le 9 novembre suivant, le préfet de la Mayenne a saisi la mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire afin qu'elle émette
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