DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNSJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole

APPELANT Monsieur [P] [O] [X], décédé le [Date décès 1] 2022 représenté par Me Didier HOLLET de l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES, avocat au barreau de TOULON INTIME Etablissement [Localité

Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré,

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Nicole-marie

Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia ANSELMINI, Conseillère - Mme Nicole

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience devant la Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Avril 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

répertoire général : 07 / 00420 NOUS, Marie-Pascale GIROUD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Nicole

I... et la société CELINE sont irrecevables en leurs demandes de contrefaçon, * débouté Nicole I... et la société CELINE de leurs demandes tendant à voir retenir des agissements parasitaires, *

NIÇOISE D'HOTELLERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Sophie MORREEL-WEBER Me Nicole SARRAZIN- [K] Décision déférée à la Cour : Jugement

; - la société Archimède, pour le lot plomberie, chauffage et ventilation, assurée par la société Aviva Assurances ; - la société Gouedard, titulaire du lot menuiseries intérieures ; - la société Nicol

sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eChantal RIVOIRE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole

FOSSORIER, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ

Madame Nicole X...

ARRÊT no 122 Prononcé à l'audience publique du dix-sept mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

SELEURL LDG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicole

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole