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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12d
18 février 2020
de l'exécution de ces travaux a immédiatement mandaté 2 ouvriers le 9 février, pour procéder au nettoyage, précisant toutefois à l'huissier que ce nettoyage devait intervenir une fois les travaux terminés
5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
autorités de premier niveau et deuxième niveau ont transmis un dossier complet ; - le principe du contradictoire et l'égalité des armes ont été méconnus dès lors qu'il n'a pas pu faire entendre ses témoins
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d0
31 octobre 2001
son compte; Attendu que le fait pour un avocat et un avoué d'écrire à propos d'un autre avocat du même barreau qu'il y a lieu de "remarquer l'étroitesse des relations existant entre" cet avocat et un témoin
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
intérêts civils, Par arrêt en date du 25 septembre 2003, la Cour a : Reçu l'appel, Avant dire droit sur son bien fondé, Ordonné la comparution à l'audience du jeudi 27 novembre 2003, en qualité de témoin
Pôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbd6
9 juin 2011
[I] était personnelle et confidentielle, le témoin ne pouvait en connaître le contenu, a priori.
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
Ils soutiennent que Monsieur Yannick X... a surgi comme une bombe, selon un témoin, la violence du choc résultant de sa vitesse excessive.
6253ca7cbd3db21cbdd8b26c
6 novembre 2007
Coralie E... qui insistent sur le harcèlement et les humiliations que subissait Véronique X... ainsi que sur l'absence de compassion de Frédéric Y... ; Considérant que ces personnes ont été les témoins
11e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f523c
8 janvier 2015
-L'attestation de Madame [K] attestant de l'état de perturbation et d'angoisse de Mme [SE] [UD] résultant selon le témoin du comportement agressif de M.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
En effet, les témoins collègues de travail direct de M.
6253cde5bd3db21cbdd94e15
16 février 2021
reconstitution, la restitution et la compréhension de l'ensemble des faits du dossier -Les manquements au principe du contradictoire dans le traitement de la demande relative à la convocation du témoin
Chambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
rémunérations à compter du mois d'août 2018, Mme [N] [J] saisissait la formation de référé du conseil de prud'hommes de Fréjus, laquelle, par ordonnance du 19 octobre 2018, au vu de 4 attestations de témoin
1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
Vous avez terminé votre discours par des menaces, indiquant notamment à vos collègues qu'ils « verraient bien demain qui rirait le dernier » et leur invectivant « quand je te parle baisse les yeux ».
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec205b
Elle indique avoir été témoin d'un échange verbal entre Mme [W] et M.
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
pour acheminer une grue mobile jusqu'à ce chantier, le camion a dû s'arrêter à 3 kms du chantier, sur une piste et [U] [R] [C], salarié très expérimenté, a pris la décision de descendre la grue et de terminer
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6984781dc057dee795e
11 mai 2022
Quand le directeur adjoint vous a vue en train de quitter le restaurant, il vous a demandé, après avoir constaté que vous n'aviez pas terminé votre travail (tranchage du carpaccio et nettoyage de poste
3e chambre sociale
64eedc8ebb2c32d969d3524a
2 août 2023
En réponse, l'employeur produit les attestations des témoins suivants : ' M.
Chambre sociale
69733342cdc6046d47659dec
22 janvier 2026
lequel il a été dépisté positif au Covid 19 au cours d'une tournée, alors qu'il livrait des colis à une pharmacie, et indique qu'après en avoir alerté son employeur, celui-ci lui a intimé l'ordre de terminer
2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab2
8 avril 2025
Toutefois, les époux [I] produisent devant la cour d'appel des attestations de témoin en tous points conformes aux exigences légales établies de façon manuscrite sur des imprimés Cerfa auxquelles sont
CHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca599e
24 janvier 2025
Pour terminer, alors même que nous sommes toujours dans les délais légaux, vous nous avez adressé un courrier en date du 12 juin 2019 dans lequel vous exacerbez votre attitude provocatrice mettant en avant
Chambre 4-4
65aa1f45a34ad100085816fb
18 janvier 2024
Nous vous confirmons votre licenciement et nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débute le lundi 18 juin 2018 et se termine le 18 août 2018, date à laquelle vous quitterez les effectifs de
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