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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

Appel

18 février 2020

18 février 2020

de l'exécution de ces travaux a immédiatement mandaté 2 ouvriers le 9 février, pour procéder au nettoyage, précisant toutefois à l'huissier que ce nettoyage devait intervenir une fois les travaux terminés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01918_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

autorités de premier niveau et deuxième niveau ont transmis un dossier complet ; - le principe du contradictoire et l'égalité des armes ont été méconnus dès lors qu'il n'a pas pu faire entendre ses témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

son compte; Attendu que le fait pour un avocat et un avoué d'écrire à propos d'un autre avocat du même barreau qu'il y a lieu de "remarquer l'étroitesse des relations existant entre" cet avocat et un témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5b

Appel

5 février 2004

5 février 2004

intérêts civils, Par arrêt en date du 25 septembre 2003, la Cour a : Reçu l'appel, Avant dire droit sur son bien fondé, Ordonné la comparution à l'audience du jeudi 27 novembre 2003, en qualité de témoin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635dd9683f470e3416dbd6

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[I] était personnelle et confidentielle, le témoin ne pouvait en connaître le contenu, a priori.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a45

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Ils soutiennent que Monsieur Yannick X... a surgi comme une bombe, selon un témoin, la violence du choc résultant de sa vitesse excessive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26c

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Coralie E... qui insistent sur le harcèlement et les humiliations que subissait Véronique X... ainsi que sur l'absence de compassion de Frédéric Y... ; Considérant que ces personnes ont été les témoins

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e1bc25a97f0381f523c

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

-L'attestation de Madame [K] attestant de l'état de perturbation et d'angoisse de Mme [SE] [UD] résultant selon le témoin du comportement agressif de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En effet, les témoins collègues de travail direct de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e15

Appel

16 février 2021

16 février 2021

reconstitution, la restitution et la compréhension de l'ensemble des faits du dossier -Les manquements au principe du contradictoire dans le traitement de la demande relative à la convocation du témoin

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3198bcdc6046d47a805d4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

rémunérations à compter du mois d'août 2018, Mme [N] [J] saisissait la formation de référé du conseil de prud'hommes de Fréjus, laquelle, par ordonnance du 19 octobre 2018, au vu de 4 attestations de témoin

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vous avez terminé votre discours par des menaces, indiquant notamment à vos collègues qu'ils « verraient bien demain qui rirait le dernier » et leur invectivant « quand je te parle baisse les yeux ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle indique avoir été témoin d'un échange verbal entre Mme [W] et M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967d9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

pour acheminer une grue mobile jusqu'à ce chantier, le camion a dû s'arrêter à 3 kms du chantier, sur une piste et [U] [R] [C], salarié très expérimenté, a pris la décision de descendre la grue et de terminer

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6984781dc057dee795e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Quand le directeur adjoint vous a vue en train de quitter le restaurant, il vous a demandé, après avoir constaté que vous n'aviez pas terminé votre travail (tranchage du carpaccio et nettoyage de poste

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8ebb2c32d969d3524a

Appel

2 août 2023

2 août 2023

En réponse, l'employeur produit les attestations des témoins suivants : ' M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733342cdc6046d47659dec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lequel il a été dépisté positif au Covid 19 au cours d'une tournée, alors qu'il livrait des colis à une pharmacie, et indique qu'après en avoir alerté son employeur, celui-ci lui a intimé l'ordre de terminer

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3ce523525b14ffdab2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutefois, les époux [I] produisent devant la cour d'appel des attestations de témoin en tous points conformes aux exigences légales établies de façon manuscrite sur des imprimés Cerfa auxquelles sont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca599e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour terminer, alors même que nous sommes toujours dans les délais légaux, vous nous avez adressé un courrier en date du 12 juin 2019 dans lequel vous exacerbez votre attitude provocatrice mettant en avant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f45a34ad100085816fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nous vous confirmons votre licenciement et nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débute le lundi 18 juin 2018 et se termine le 18 août 2018, date à laquelle vous quitterez les effectifs de

Source officielle

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