présentée comme se rattachant à un accident du travail ou maladie professionnelle.

placée, en conséquence, en congé de maladie ordinaire à compter du 27 septembre 2020 dans l'attente de l'avis du comité médical concernant la prolongation de son congé de longue maladie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté

B et l'urgence de l'éloigner du territoire français, le préfet du Val-d'Oise était fondé à lui refuser un délai de départ volontaire. 18.

ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAS ----------------------- [X] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA

de causalité directe entre la maladie soumise à instruction et les conditions de travail de l'intéressé.

. ... 76480 LE MESNIL SOUS JUMIEGES Représentée par Me PEPIN, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VALLEE

ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE7P ----------------------- [J] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA

[O] [P] des prestations d'assurance maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTH CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Par décision du 9 janvier 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle. L'état de santé de M.

Le 30 novembre 2005, il est placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, reconduit à plusieurs reprises jusqu'au 2 avril 2007 La Caisse primaire d'assurance maladie considère Monsieur [E]

Le 15 mars 2019, elle a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 30 des maladies professionnelles.

en 2003 ; il a adressé le 10 juillet 2003 à la caisse primaire d'assurance maladie 9 mai 2008 de la Nièvre une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical ; le 13

Il convient de rappeler que le salarié a été placé en arrêts maladie à de multiples reprises entre 2016 et 2019 et a repris une activité à mi-temps thérapeutique le 7 mars 2019.

(CPAM) du Val-de-Marne ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne les sommes avancées par elle au titre de la réparation des préjudices subis par M.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 6 septembre 2010, la CPAM du Val d'Oise demande qu'il lui soit donné acte qu'elle s'en rapporte sur les appels formés par M.

Elle fait valoir qu'elle a subi des agissements répétés de harcèlement moral résultant de la diminution progressive des ses tâches, du manque de travail et du désoeuvrement, tandis que sa collègue Valérie