La CIPAV répond qu'elle a fait une stricte application des textes réglementaires pour calculer les cotisations dues par M. [I]. Elle verse aux débats les tableaux récapitulatifs des cotisations dues.

Pour rappel, il vous a déjà été notifié un avertissement pour des faits similaires en date du 16 mai 2018.

faire liquider ses droits à retraite, à taux plein, qu' à l'âge de 67 ans ; que dans ces conditions, la cour estime être en mesure d'évaluer à 40 000 € le montant des dommages et intérêts qui lui sont dus

Suivant courrier recommandé du 7 mars 2018, Mme [G] a fait l'objet d'un avertissement.

Les 17, 23 et 26 juin 2015, elle a fait l'objet de trois avertissements.

bateau lors de la saisie et non récupérés par leur propriétaire sont stockés moyennant un loyer de 70,71 euros que la société [R] devra rembourser à la société ING ; que cette location sera cependant due

demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de l'ANAH du 31 juillet 2017 et de condamner l'ANAH à procéder au versement intégral de la subvention due

demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de l'ANAH du 31 juillet 2017 et de condamner l'ANAH à procéder au versement intégral de la subvention due

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

[F] une indemnité contractuelle due en cas de rupture de son contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, hormis le cas de faute lourde, à hauteur de douze mois de rémunération brute incluant les

Il a jugé que la société Climat Systems ne prouvait pas que les retards d'exécution étaient dus à des erreurs d'organisation et de conception imputables à la société Sfica ; il a considéré que le point

[Z] et [N] et celles dues par la société Atlantic Métal, - Condamné solidairement MM.

Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon, par décision du 9 octobre 2025, a notamment : - fixé à la somme de 34 428,80 € TTC les honoraires et frais dus par la SCI CPS Loc à la SELARL [

Par lettre du 18 février 2021, l'association a notifié à Mme [R] un avertissement en raison de la fermeture de la structure avant l'horaire prévu.  

Le salarié a fait l'objet d'avertissements en date des 12 septembre et 14 octobre 2011. M.

Le 14 novembre 2009, l'employeur adressait à la salariée un avertissement lui reprochant son comportement irrespectueux du vendredi 13 novembre 2009 à l'égard de la directrice de l'établissement et la

La société appelante mentionne qu'à la suite de ces avertissements, M.

MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail Sur les avertissements Sur l'avertissement du 3 mai 2019 L'association soulève la prescription de la contestation de l'avertissement qui est contesté

[H] de son appel incident, - confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu la responsabilité de Mme [H], - infirmer le jugement en ce qu'il a limité à 2 000 euros le montant des dommages et intérêts dus

Il lui appartenait donc d'avertir ses clients du risque susvisé. C'est donc à tort que la société Fidexpertise soutient ne pas avoir manqué à son obligation de conseil.