complété par un programme d'intérêt local) et le réseau RFM disposait de 155 autorisations en catégorie D et 50 autorisations (hors RFM Est et RFM Ajaccio) en catégorie C.

directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département de la Haute-Garonne du 27 avril 2017, relatif aux rectifications des résultats à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu dans la catégorie

et les congés payés afférents à titre de rappels de salaires sur requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et changement de classification en cadre catégorie

Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles. / Le résultat d'ensemble de chaque catégorie de revenus

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

Dans certains cas, l'inégalité de traitement est présumée justifiée, notamment pour les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie

unilatéral ; elle ne permet pas de s'assurer que l'administration a procédé au contrôle des points visés à l'article L. 1233-24-2 du code du travail relatifs au nombre d'emplois supprimés et aux catégories

Catégorie A... ».

La mise en invalidité deuxième catégorie (qui correspond pour la caisse primaire à une incapacité de l'assuré à exercer une activité professionnelle quelconque) est une notion de sécurité sociale sans

Madame [E], âgée de 28 ans lors de la rupture, est demeurée à la suite en arrêt de travail pour maladie, puis a été déclarée, le 21 juillet 2014, bénéficiaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie

Il ressort des pièces du dossier que le plan de sauvegarde de l'emploi soumis à l'homologation de l'administration comporte onze catégories professionnelles.

L'employeur réplique qu'aucun critère d'ordre n'est défini lorsque la catégorie professionnelle ne compte qu'un salarié ou si tous les emplois d'une même catégorie sont supprimés.

Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4e catégorie au moins si l'une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie ".

C dans la catégorie des revenus fonciers en portant le montant des revenus bruts déclarés à hauteur de, respectivement, 37 000 euros et 30 000 euros en 2014 et 2015 au montant stipulé au bail, soit 65

À partir de cette date, Monsieur [Y] [K] a été placé en invalidité première catégorie, puis en invalidité deuxième catégorie à compter du 5 janvier 1996.

2003217 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles les a déchargés partiellement de ces impositions, en 2011 à hauteur de la différence entre l'imposition de la somme de 7 000 euros dans la catégorie

à la première catégorie des établissements recevant du public.

à la première catégorie des établissements recevant du public.

Pour : - les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; - les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

En arrêt de travail pour maladie depuis le 16 avril 2007, Mme [T] [U] a été placée en invalidité 2ème catégorie par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard à compter du 1er mars 2010.