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27 205 résultats pour « frais taxés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69fc1f3ecdc6046d47e0b498

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2592a57405de331840

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par décision du 14 juin 2022, le délégué du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort a taxé les honoraires de Maître Christine Teisseire à la somme de 616,17 euros hors taxes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93808

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Mr X... a formé un recours contre cette ordonnance de taxe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b5

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

N dossier no 13/ 01308 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Pascal X... Suzelle Y... épouse X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03924_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés par ordonnance de la présidente de la Cour, le 5 avril 2023, à la somme de 12 333,77 euros comprenant une allocation provisionnelle de 12

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5b4838b181373c5d65

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Robert Y..., a débouté ce dernier de sa demande de dommages intérêts et a condamné la commune de Petit-Noir à payer au demandeur la somme de 500,00 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f825

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

INDIEN à payer à la société SOLUTION SERVICE MAINTENANCE (S2M) la somme de 2 500 euros, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la société FOAM OCEAN INDIEN aux dépens dont frais

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les sommes mentionnées aux deux termes de ce rapport s’entendent tous frais et taxes compris, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée ; (…) IV. – 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91940

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Subsidiairement, il se reconnaît redevable d'une somme de 150 ¿ pour les frais. A l'audience, maître Gérald Y... sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de331848

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par décision en date du 12 octobre 2022, le délégué du bâtonnier a taxé les honoraires de Maître [D] [Z] à la somme de 1 710 euros hors taxes, soit 2 052 euros toutes taxes comprises, outre la somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01795_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par ordonnance rectifiée du 29 décembre 2020 du président du tribunal administratif de Grenoble, les frais et honoraires de l'expert ont été taxés et liquidés à la somme de 22 057,85 euros et ces frais

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01738_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu : - l’ordonnance du 27 juillet 2020, par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a taxé les frais de l’expertise réalisée par M. B... C....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02773_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

, assortie des intérêts moratoires à compter du 9 novembre 2018 ; - de mettre à la charge de la collectivité de Corse les frais et honoraires de l'expertise, taxés à la somme de 13 116,36 euros ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f351

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

du tribunal de grande instance de Bayonne a : - taxé à la somme de 4 998, 57 € le mémoire d'honoraires établi par M.

Source officielle
CA

Contestations avocats

62cd0f28e91c8e9fcf071381

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

taxé les honoraires de Maître [G] [Z] à la somme de 5 333,33 euros hors taxes, soit 6 400 euros toutes taxes comprises, dont à déduire les acomptes versés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une ordonnance du 18 octobre 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 960 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

Contestations avocats

66878d0505d6f7f678d493de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il convient de taxer les honoraires de la SCP [B] [V] comme suit : - 300 euros hors taxes au titre des frais de dossier, - 250 euros hors taxes au titre des frais de secrétariat correspondant à 5 heures

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd811acdc6046d470486d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

comprises, frais privilégiés de la procédure collective.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686ca6fbab48d770a9cb5ea6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance du 23 janvier 2025, le président du tribunal judiciaire de Douai a taxé les honoraires de Me [T] [W] à la somme de 200 euros.

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de331846

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par décision du 5 septembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers a taxé les honoraires de Maître [T] [K] à la somme de 900 euros toutes taxes comprises, en complément de l'aide

Source officielle

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