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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69fc1f3ecdc6046d47e0b498
6 mai 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles.
Contestations avocats
63d4cd2592a57405de331840
26 janvier 2023
Par décision du 14 juin 2022, le délégué du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort a taxé les honoraires de Maître Christine Teisseire à la somme de 616,17 euros hors taxes
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93808
13 décembre 2016
Mr X... a formé un recours contre cette ordonnance de taxe.
6253ccd5bd3db21cbdd916b5
3 juin 2014
N dossier no 13/ 01308 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Pascal X... Suzelle Y... épouse X...
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
Les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés par ordonnance de la présidente de la Cour, le 5 avril 2023, à la somme de 12 333,77 euros comprenant une allocation provisionnelle de 12
Chambre Sociale
5fdc5d5b4838b181373c5d65
30 novembre 2018
Robert Y..., a débouté ce dernier de sa demande de dommages intérêts et a condamné la commune de Petit-Noir à payer au demandeur la somme de 500,00 € au titre des frais irrépétibles.
Chambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
INDIEN à payer à la société SOLUTION SERVICE MAINTENANCE (S2M) la somme de 2 500 euros, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la société FOAM OCEAN INDIEN aux dépens dont frais
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
Les sommes mentionnées aux deux termes de ce rapport s’entendent tous frais et taxes compris, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée ; (…) IV. – 1.
6253cce0bd3db21cbdd91940
9 juillet 2014
Subsidiairement, il se reconnaît redevable d'une somme de 150 ¿ pour les frais. A l'audience, maître Gérald Y... sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée.
63d4cd2692a57405de331848
Par décision en date du 12 octobre 2022, le délégué du bâtonnier a taxé les honoraires de Maître [D] [Z] à la somme de 1 710 euros hors taxes, soit 2 052 euros toutes taxes comprises, outre la somme de
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
Par ordonnance rectifiée du 29 décembre 2020 du président du tribunal administratif de Grenoble, les frais et honoraires de l'expert ont été taxés et liquidés à la somme de 22 057,85 euros et ces frais
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
Vu : - l’ordonnance du 27 juillet 2020, par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a taxé les frais de l’expertise réalisée par M. B... C....
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
, assortie des intérêts moratoires à compter du 9 novembre 2018 ; - de mettre à la charge de la collectivité de Corse les frais et honoraires de l'expertise, taxés à la somme de 13 116,36 euros ;
6253cc21bd3db21cbdd8f351
26 mars 2012
du tribunal de grande instance de Bayonne a : - taxé à la somme de 4 998, 57 € le mémoire d'honoraires établi par M.
62cd0f28e91c8e9fcf071381
7 juillet 2022
taxé les honoraires de Maître [G] [Z] à la somme de 5 333,33 euros hors taxes, soit 6 400 euros toutes taxes comprises, dont à déduire les acomptes versés.
2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
Par une ordonnance du 18 octobre 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 960 euros toutes taxes comprises.
66878d0505d6f7f678d493de
4 juillet 2024
Il convient de taxer les honoraires de la SCP [B] [V] comme suit : - 300 euros hors taxes au titre des frais de dossier, - 250 euros hors taxes au titre des frais de secrétariat correspondant à 5 heures
Chambre 1-11 référés
69fd811acdc6046d470486d2
7 mai 2026
comprises, frais privilégiés de la procédure collective.
PREMIERE PRESIDENCE
686ca6fbab48d770a9cb5ea6
7 juillet 2025
Par ordonnance du 23 janvier 2025, le président du tribunal judiciaire de Douai a taxé les honoraires de Me [T] [W] à la somme de 200 euros.
63d4cd2692a57405de331846
Par décision du 5 septembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers a taxé les honoraires de Maître [T] [K] à la somme de 900 euros toutes taxes comprises, en complément de l'aide
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