opposé par le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Delme à sa demande de consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée

enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montbazin à sa demande de copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer

L’autorité environnementale a par ailleurs indiqué que l’analyse de l’état initial était appropriée compte tenu du caractère de la zone.

, Mme K déclare se désister de l'instance.

et par l'ensemble contractuel global incluant les contrats initiaux, le contrat d'affermage du 11 juillet 1994 et les différents avenants intervenus postérieurement, en deuxième lieu, d'indiquer, en fonction

[C] exprimait sa satisfaction devant les installations faites par son locataire.

Après installation, la SARL CCS a émis sa facture le 5 mai 2008, facture acquittée par M. [B] [X]. A la suite de dysfonctionnements de cette installation, M.

En ce qui concerne le rapport de l'inspection des installations classées : 17.

S'agissant du remplacement des robinets mélangeurs muraux installés au-dessus des vidoirs situés dans les locaux d'entretien : 13.

La SA Allianz IARD, assureur de la société Coste, est intervenue volontairement à l'instance aux côtés de son assurée.

[T], en page 34 de ses écritures, soutient d'ailleurs qu'au final, son contrat initial avec Shell Mali n'avait jamais été définitivement rompu.

Le lot n°7 des travaux électricité a été confié à la société RDA Electricité (anciennement dénommée DROZ RDA) pour un montant initial de 120 000 euros.

d'annuler l'article 5 de l'arrêté n° 2020-403-PC du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 décembre 2020, en tant qu'il fixe certaines valeurs limites des rejets atmosphériques pour l'exploitation de ses installations

Initialement, la SARL SATEC a conçu un système de chauffage pour l'ensemble des bâtiments par mise en place d'une chaudière à condensation installée dans la chaufferie du bâtiment ancien, en complément

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04365 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIWU NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 novembre 2021 RG :20/00303

2019 - 280, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance

Les appelants maintiennent à hauteur d'appel leur demande tendant à voir condamner M. et Mme [M] à remettre en l'état initial l'installation de captage au motif pris qu'ils ont modifié cette installation

Chambre 2 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2014 (n°2014 - ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance

La société Jouretnuit a sollicité le 11 décembre 2018 une autorisation d'installer un dispositif de publicité lumineuse 18 cours du Général de Gaulle à Gradignan.