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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e86311cdc6046d4719b84e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

même jour à 16h18 ; Vu l'ordonnance du 19 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [T] [U] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89167cdc6046d47bbb841

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [Z], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 06 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 avril 2026, à 16h31

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89172cdc6046d47bbb914

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [P], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 03 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 avril 2026, à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215acdc6046d47e1287e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six joours, soit jusqu'au 28 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 15h46, complété

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e88cdc6046d4710f3d0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours à compter du 23 mai 2026, et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e31cdc6046d4754c3b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ordonnance du 20 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice décidant le maintien de Monsieur [A] [V] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e26cdc6046d4754c2f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ordonnance du 21 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [Q] [I] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e2dcdc6046d4754c39e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'ordonnance du 20 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice décidant le maintien de Monsieur [N] [T] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bdccdc6046d47f27397

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

23 avril 2026 à 11h20 ; Vu l'ordonnance du 22 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [T] [G] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b37cdc6046d47f26724

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[X] [P], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 18 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 23 mai 2026, à 19h49, complété

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a7493cdc6046d4774b799

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 23 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [K] [J] [N] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a75cdc6046d47090cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [N] [C] [A] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 27 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 02 juin 2026, à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6570cdc6046d47caaa41

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[X] [C] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, à compter du 27 mai 2026 soit jusqu'au 22 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e658acdc6046d47caac7b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[H] [J], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, à compter du 27 mai 2026 et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rappelant à M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b0ccdc6046d47547891

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision en date du 20 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [H] [E] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192484cdc6046d47537712

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours soit jusqu'au 20 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 26 mai 2026, à 12h43, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec15cdc6046d47884e50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 14 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 11h02,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bdcdc6046d478a3974

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'ordonnance du 19 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [U] [K] dans des locaux

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e7cdc6046d4789619d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision en date du 15 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Q] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Source officielle

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