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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e86311cdc6046d4719b84e
21 avril 2026
même jour à 16h18 ; Vu l'ordonnance du 19 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [T] [U] dans des locaux
Pôle 1 - Chambre 11
69d89167cdc6046d47bbb841
9 avril 2026
[F] [Z], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 06 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 avril 2026, à 16h31
69d89172cdc6046d47bbb914
[Y] [P], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 03 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 avril 2026, à
69fc215acdc6046d47e1287e
6 mai 2026
[P] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six joours, soit jusqu'au 28 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 15h46, complété
6a167e88cdc6046d4710f3d0
26 mai 2026
[D] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours à compter du 23 mai 2026, et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire
6a192e31cdc6046d4754c3b9
22 mai 2026
l'ordonnance du 20 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice décidant le maintien de Monsieur [A] [V] dans des locaux
6a192e26cdc6046d4754c2f1
l'ordonnance du 21 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [Q] [I] dans des locaux
6a192e2dcdc6046d4754c39e
l'ordonnance du 20 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice décidant le maintien de Monsieur [N] [T] dans des locaux
6a152bdccdc6046d47f27397
23 mai 2026
23 avril 2026 à 11h20 ; Vu l'ordonnance du 22 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [T] [G] dans des locaux
6a152b37cdc6046d47f26724
25 mai 2026
[X] [P], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 18 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 23 mai 2026, à 19h49, complété
RETENTIONS
6a1a7493cdc6046d4774b799
29 mai 2026
Le 23 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [K] [J] [N] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure
6a210a75cdc6046d47090cb6
3 juin 2026
[B] [N] [C] [A] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 27 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 02 juin 2026, à
6a1e6570cdc6046d47caaa41
30 mai 2026
[X] [C] [U], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, à compter du 27 mai 2026 soit jusqu'au 22 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le
6a1e658acdc6046d47caac7b
[H] [J], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, à compter du 27 mai 2026 et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le
6a1924d6cdc6046d47539764
27 mai 2026
[J] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rappelant à M.
6a192b0ccdc6046d47547891
Par décision en date du 20 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [H] [E] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution
6a192484cdc6046d47537712
[P] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours soit jusqu'au 20 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 26 mai 2026, à 12h43, par
6a0fec15cdc6046d47884e50
21 mai 2026
[G] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 14 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 11h02,
6a0ff8bdcdc6046d478a3974
20 mai 2026
l'ordonnance du 19 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [U] [K] dans des locaux
6a0ff2e7cdc6046d4789619d
Par décision en date du 15 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Q] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution
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