Cet état descriptif mentionne que le lot n°2 est constitué d'un magasin ouvrant sur la rue [Localité 8], au n°80, au rez-de-chaussée, avec une cave au sous-sol et que le lot n°au lot n°3 comprend la totalité

Article 4 : Le syndicat intercommunal à vocation unique du Marcory est condamné à verser la somme de de 2 085 euros à la commune de Rieussec.

des biens immobiliers suivants : *1er lot de vente : dans un immeuble sis à [Adresse 10] , cadastré section [Cadastre 11] pour 25a 50ca : le lot n°21 ; *2e lot de vente : dans un immeuble sis à [Adresse

A était le président et l'associé unique de la SAS JRB Emballages, dont le siège social et les locaux sont situés en zone franche urbaine à Marseille.

général : 11/ 11677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00101 APPELANTE SAS LEASE PLAN FRANCE locataire-gérant de la société LOC

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

[S] est propriétaire du lot n°17 de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 7] (94).

sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 24 Septembre 2020, N°19/00089 COMPOSITION DE LA COUR LORS

sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 24 Septembre 2020, N°19/00090 COMPOSITION DE LA COUR LORS

sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 10 Décembre 2020, N°20/00036 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Il est stipulé que les charges d'entretien, de réparation, de reconstruction de chacun des deux lots seront supportées exclusivement par le propriétaire du lot concerné.

Elle indique avoir fermé le couloir d'accès à son lot n° 181 de la même manière que l'avait fait M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de justice administrative.

L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

du document unique d'évaluation des risques du 10 octobre 2008.

* * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mars 2026 Date de mise à disposition : 06 Mai 2026 Composition de la Cour lors

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.