Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

qui exécutent matériellement les services utilisés par le client ".

Il a été en arrêt de travail continu pour maladie à partir du 5 septembre 2016.

Ce manque de professionnalisme et de laxisme entraînent des réclamations régulières de la part de notre client par des appels réguliers auprès de [G] [A], Chef d'agence.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

2011, -condamné la SAS 2F C+NET à payer à Monsieur [H] [E] 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Une convention d'honoraires a été signée le 20 janvier 2022 entre les parties avec pour mission : « le client a chargé l'avocat de défendre ses intérêts.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Ulti Service, dont M.

Il précise que Monsieur Y..., responsable du service clients, a téléphoné à ce chef des ventes pour lui demander de s'excuser.

Mise à part le préjudice commercial que cette décision nous a causé avec notre client Thiriet, vous avez mis en danger la santé de nos clients.

Enfin, votre manager a reçu un mail le 7 novembre 2018 de la part d'un de vos clients (52213958).

La marchandise ainsi retournée par la clientèle est enregistrée dans les stocks du magasin. En contrepartie, le client présente sa carte bancaire pour se faire rembourser.

commerciale, prospection, établissement et relance des devis, même si la partie déplacements clientèle est désormais assurée par Monsieur L'héritier lui-même ; Qu'en considération de ces éléments,

compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° 010/2026, 12 pages)

Le dernier contrat liant les parties est le contrat de location signé le 9 mai 2016 et prévoyant la fourniture par la Sa Cégid de 65 licences de progiciels QuadraExpert ' « client, bureau, compta, paie

[S] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 3 du 21 novembre 2007 qui l'a débouté de ses demandes. FAITS ET DEMANDES DES PARTIES M.

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES M.

Son licenciement lui a été notifié le 13 janvier suivant pour faute grave, caractérisée, d'une part par un refus de collaboration avec une collègue à la suite de la réclamation d'un client, accompagné

; - la commercialisation de nourriture pour les bactéries en station d'épuration ne constitue qu'une partie marginale de son activité ; - elle n'a qu'un seul client commun avec la société SOLUSTEP,