Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
17 mai 2016
Broyeur, selon l'une des revendications précédentes, comportant un second rotor (5A) constituant un second tambour actif, similaire au premier, disposé axialement sur le même axe, pour constituer un rotor
Source officielle4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon l'article L. 6325-3, 'l'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
17 janvier 2012
En second lieu, l'employeur conteste qu'une reprise d'ancienneté acquise chez le précédent employeur ait jamais été convenue entre elle et Mme X... et que la preuve en soit rapportée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de procédure, pris en ses différentes branches, doit également être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : 7.
Source officielle1ère Chambre
62cfb20a548bc59fcf4f0f56
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ils en déduisent que l'action de l'appelante doit être déclarée irrecevable comme étant prescrite, la prescription annale étant acquise.
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cf
30 août 2023
30 août 2023
irrecevable le second appel, l'arrêt retient qu'aux termes des dispositions de l'article 403 du Code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement et qu'en se désistant
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee0
11 décembre 2008
11 décembre 2008
, à date d'effet 2004, 2ème année d'acquisition, pièce 16) • 1. 389, 21 euros pour les productions 2004, 2ème année d'acquisition, pièce 17) • 617, 10 euros pour les productions 2005, 1ère année d'acquisition
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ee
9 mai 2012
9 mai 2012
société AUVENCE, cette dernière détenant la totalité du capital de la SARL COFF ; que dans le cadre d'un contrat de location gérance que lui avait consenti AUVENCE , puis en vertu d'une cession de branche
Source officielleChambre 1-8
653a0639d0451e8318d0e901
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BOURGEOIS IMMOBILIER Venant aux droits de la SAS ROSSINI ADMINISTRATION GERANCE, selon déclaration de dissolution sans liquidation de ladite société en date du 29 juin 2018, prise en la personne de son
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
branche du moyen, relative à la fraude à la loi, or il entend désormais appuyer le redressement sur la première branche du moyen, concernant les actes fictifs ; ainsi il modifie les motifs du redressement
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a1
9 novembre 2018
9 novembre 2018
O... au titre de l'enlèvement des branches, l'obligation ayant été exécutée ; - condamner M. F...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da2
27 octobre 2017
27 octobre 2017
parcelle objet de la vente et une seule de ces deux parcelles voisines (AL no 15), dans l'hypothèse où la société COGEFI n'aurait pas pu se faire consentir de promesse de vente en vue d'acquérir la seconde
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90420
20 mars 2013
20 mars 2013
Le docteur C...qui a déposé son rapport le 24 février 2005 a conclu ainsi : - ITT professionnelle du 9 mars 2002 au 9 juin 2003 et du 4 mai 2004 au 4 juin 2004, - Consolidation acquise le 4 juin 2004
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb17b668b3c6ac4853d4a1
10 avril 2019
10 avril 2019
La seconde expertise en date du12 avril 2018 a été réalisée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
30 mars 2021
du moyen soulevé par la Fédération de Russie tire de l'incompétence du Tribunal arbitral ratione temporis, est irrecevable, a défaut la rejeter ; DIRE ET JUGER que la branche du moyen souleve par la
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9ec
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Selon la lettre de voiture, le lieu de chargement des véhicules était [Localité 7], également en Belgique. Les conditions d'application de la loi belge sont donc satisfaites.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00225_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales doit être écarté dans toutes ses branches. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
Appel de cette décision a été relevé par les consorts X..., à l'exception de Mme Marie Séverine X..., selon déclaration reçue le 5 avril 2007.
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527b
28 avril 2022
28 avril 2022
[O] a acquiescé à cette disposition.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En second lieu, contrairement à ce que soutient la société EDF, M. B a présenté devant le tribunal administratif une demande d'indemnisation de son préjudice de jouissance.
Source officiellePage 8 sur 65