A... devant le tribunal de grande instance d'Albi en déclaration de responsabilité et réparation des préjudices subis et par acte d'huissier du 18 septembre 2015 a appelé en cause la Caisse primaire d'assurance

MALTERRE PAYARD, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président A.M. ROBERT, conseiller S.

Sur appel interjeté par la société Corsica Commercial Center la cour d'appel de Bastia a infirmé l'ordonnance de référé sauf en ce qui concerne les frais et dépens, a condamné la société Atelier Rec et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président A.M. ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : R.

La SA Bollwerk études investissements a entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation du bâtiment, et a souscrit à cette occasion une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA Albingia.

sérieuse de sa responsabilité n'est formée par l'intéressé ; E... qu'en signant un contrat avec Monsieur X..., L'ATELIER D'ARCHITECTURE n'a pas sous traité sa propre prestation de conception de l'ouvrage

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a déclaré dans des écritures du 10 février 2011, s'en rapporter à justice sur la reconnaissance d'une éventuelle faute de l'employeur, comme sur la demande en majoration

étaient défavorables (vents forts) et que le filtre a été posé sur la plate-forme avec son axe positionné dans le sens du déplacement, contrairement aux règles européennes prévues pour réduire la prise

A la suite du pourvoi formé par la SAS Laboratoire Glaxosmithkline, la Cour de cassation a, par arrêt du 10 avril 2019, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel et renvoyé

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES

garage ; Et statuant a nouveau, - dire et juger qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les griefs allégués ne sont pas imputables a la société Batiplus si bien que sa responsabilité ne

211-5 alinéas 1 et 2 du code des procédures civiles d'exécution, a débouté l'Asac et Allianz Vie de leur demande de mainlevée des avis à tiers détenteur, a rejeté les demandes formées par Mme [F] [T]

La société La Gilardière a souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance 'bris de machine'.

La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts

qu'elle a soulevée et en conséquence, déclaré toutes les demandes formées par [K], [S] et [J] [C] irrecevables pour cause de transactions conclues avec la société Groupama et les a condamnés solidairement

A. S.

(RG n°23/654) Le 9 novembre 2023, Mme [Z] a fait assigner en intervention forcée la SA Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) devant le même juge.

Le GIE Etex, au nom de ses filiales, a souscrit à effet au 1er août 1994 une police 162.001.828 dite responsabilité civile de première ligne et une police 162.001.836 dite responsabilité civile de deuxième

Le GIE Etex, au nom de ses filiales, a souscrit à effet au 1er août 1994 une police 162.001.828 dite responsabilité civile de première ligne et une police 162.001.836 dite responsabilité civile de deuxième