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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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8 octobre 2019
Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Pôle 5 - Chambre 15
6688de4c676b73dd81b97006
3 juillet 2024
, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f99
24 novembre 2015
Elle a en outre établi que les stations de production d'électricité au moyen des panneaux photovoltaïques n'étaient pas en état d'être raccordées à l'opérateur EDF au 31 décembre 2008.
Pôle 4 - Chambre 1
6a1137f5cdc6046d47a65ac4
22 mai 2026
[S] [H] le lot n°8 d'un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 3] (Seine-[Localité 4]) correspondant selon le règlement de copropriété du 22 janvier 1955, à une
6967904fcdc6046d4743bd43
13 janvier 2026
AMELEC, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LATOUR, dont le siège
Chambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f4
9 octobre 2025
A défaut de réalisation de travaux pour faire cesser les désordres affectant son lot, l'association Cemea Paca a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière du [Adresse 3
CHAMBRE DES REFERES
6a226508cdc6046d47396373
4 juin 2026
Mme [V] [U] a interjeté appel de cette décision selon déclaration en date du 23 juillet 2024. 3.
1re chambre civile
6a1fbd5fcdc6046d47e995f5
2 juin 2026
Une seconde formalité de publication a été diligentée, en raison d'une erreur commise par les services des impôts, quant à la commune de la situation du bien immobilier dans l'enregistrement de la demande
2ème CH - Section 2
6a1e6501cdc6046d47caa122
1 juin 2026
immobilier pour l'acquisition du terrain et une autre d'un montant de 173 275€ au titre du financement avec les fonds propres de la construction de l'immeuble commun.
4ème Chambre
633fc38ce633183e2ee17c4d
6 octobre 2022
Aucun des moyens opposés par l'appelante n'est donc fondé.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265cccdc6046d473971fa
L'assemblée générale a décidé à la majorité de 7141/8888èmes « d'accorder le principe de projet de construction afin de procéder aux démarches : projet de construction d'une terrasse à usage commun au
Ch. civile et commerciale
69d889edcdc6046d47ba8723
9 avril 2026
En tout état de cause, - débouter la société L'Immobilière Européenne des Mousquetaires de sa demande de fixation de loyer.
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
Selon contrat du 8 août 2004, la maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à l'EURL [K] [F], assurée par la SA Mutuelle des Architectes Français (MAF).
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
SUR LA RESPONSABILITE DE LA SA FONCIA IMMOBILIER Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2018, l'[U] Oasis Club et la SA Foncia Immobilier ont signé une convention de gestion qui définit
6926d54977bf00d0f5eda1ad
25 novembre 2025
. ***** Faits, procédure et prétentions des parties Selon devis du 13 mars 2012 accepté, le GAEC Verset a confié à la SAS Les Etablissements Cannard (société Cannard) la construction d'une
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226589cdc6046d47396d4a
La construction de la maison a été financée par un emprunt immobilier souscrit le 28 novembre 2011 d'un montant de 240 000 euros remboursable en 240 échéances mensuelles auprès de la [2]. M.
Chambre 1-1
6a1fc2a7cdc6046d47ea6984
Dans son rapport du 18 juillet 2016, l'expert missionné par la compagnie d'assurance a indiqué que le bien immobilier est situé dans une zone à fort risque d'inondation selon la carte de zonage du plan
64a7af923bcaf505db6963f1
6 juillet 2023
[R] et MAF non représentée, assignée selon acte d'huissier en date du 05 novembre 2020 délivré à l'étude MAAF ASSURANCES S.A., SA au capital de 160 000 000.00 €, inscrite au RCS de NIORT sous le
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.
8ème chambre
6a17d5c7cdc6046d473152dc
27 mai 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE A compter de 2019, la SCCV [Y] a entrepris la construction de cinq bâtiments à usage de bureau et d'entrepôt sur un tènement immobilier situé [Adresse 3] à la commune
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