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222 résultats pour « (sur le second moyen) construction immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de4c676b73dd81b97006

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier, toutes opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f99

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Elle a en outre établi que les stations de production d'électricité au moyen des panneaux photovoltaïques n'étaient pas en état d'être raccordées à l'opérateur EDF au 31 décembre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137f5cdc6046d47a65ac4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [H] le lot n°8 d'un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 3] (Seine-[Localité 4]) correspondant selon le règlement de copropriété du 22 janvier 1955, à une

Source officielle
CA

1ère Chambre

6967904fcdc6046d4743bd43

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AMELEC, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LATOUR, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A défaut de réalisation de travaux pour faire cesser les désordres affectant son lot, l'association Cemea Paca a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière du [Adresse 3

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226508cdc6046d47396373

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [V] [U] a interjeté appel de cette décision selon déclaration en date du 23 juillet 2024. 3.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5fcdc6046d47e995f5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Une seconde formalité de publication a été diligentée, en raison d'une erreur commise par les services des impôts, quant à la commune de la situation du bien immobilier dans l'enregistrement de la demande

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CA

2ème CH - Section 2

6a1e6501cdc6046d47caa122

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

immobilier pour l'acquisition du terrain et une autre d'un montant de 173 275€ au titre du financement avec les fonds propres de la construction de l'immeuble commun.

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ce633183e2ee17c4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aucun des moyens opposés par l'appelante n'est donc fondé.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265cccdc6046d473971fa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'assemblée générale a décidé à la majorité de 7141/8888èmes « d'accorder le principe de projet de construction afin de procéder aux démarches : projet de construction d'une terrasse à usage commun au

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CA

Ch. civile et commerciale

69d889edcdc6046d47ba8723

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En tout état de cause, - débouter la société L'Immobilière Européenne des Mousquetaires de sa demande de fixation de loyer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon contrat du 8 août 2004, la maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à l'EURL [K] [F], assurée par la SA Mutuelle des Architectes Français (MAF).

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR LA RESPONSABILITE DE LA SA FONCIA IMMOBILIER Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2018, l'[U] Oasis Club et la SA Foncia Immobilier ont signé une convention de gestion qui définit

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54977bf00d0f5eda1ad

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. ***** Faits, procédure et prétentions des parties Selon devis du 13 mars 2012 accepté, le GAEC Verset a confié à la SAS Les Etablissements Cannard (société Cannard) la construction d'une

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1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La construction de la maison a été financée par un emprunt immobilier souscrit le 28 novembre 2011 d'un montant de 240 000 euros remboursable en 240 échéances mensuelles auprès de la [2]. M.

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2a7cdc6046d47ea6984

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans son rapport du 18 juillet 2016, l'expert missionné par la compagnie d'assurance a indiqué que le bien immobilier est situé dans une zone à fort risque d'inondation selon la carte de zonage du plan

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] et MAF non représentée, assignée selon acte d'huissier en date du 05 novembre 2020 délivré à l'étude MAAF ASSURANCES S.A., SA au capital de 160 000 000.00 €, inscrite au RCS de NIORT sous le

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CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c7cdc6046d473152dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE A compter de 2019, la SCCV [Y] a entrepris la construction de cinq bâtiments à usage de bureau et d'entrepôt sur un tènement immobilier situé [Adresse 3] à la commune

Source officielle

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