Dans ces conditions, c’est à bon droit que les premiers juges ont, sans méconnaître le principe invoqué d’égalité des armes, écarté le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 212-1 du code des

Il s'agit d'un dallage, d'épaisseur moyenne d'une douzaine de centimètres, qui ne possède pas de bèche.

moyennes surfaces non alimentaires de 763 et 911 m², deux boutiques de 87 m² et un point de retrait de marchandise à l'enseigne " Carrefour Drive " de 524 m², situé au sein de la zone d'aménagement concerté

en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Roxanne -dit que Patrick X... exercera librement son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant mineur, et à défaut d'accord entre les parties, deux

En l'espèce, Mmes [S] sollicitent l'annulation du jugement mais n'articulent, au soutien de cette demande, aucun moyen propre à caractériser la violation des droits des parties.

1.469.000 euros TTC au titre de la perte irrémédiable du fonds de commerce développé par la société Arnaud sur le fondement de l'enrichissement sans cause, -  dit et juge que les condamnations ci-dessus

Le premier juge constate l'irrecevabilité de la demande de M. 

Les demandes visées ci-dessus des sociétés Distribution Casino France et Carrefour Hypermarché tendent toutes deux à l’annulation du même arrêté et ont fait l’objet d’une instruction commune.

1955 à COLMAR, de nationalité française, sans profession, demeurant 2, rue Chauffour à 68000 COLMAR, 3) Madame Marianne Y... épouse A..., née le 14 février 1948 à COLMAR, de nationalité française, artisan

née le 22 avril 1955 à COLMAR, de nationalité française, sans profession, demeurant ...à 68000 COLMAR, 3) Madame Marianne A... épouse C..., née le 14 février 1948 à COLMAR, de nationalité française, artisan

Se plaignant de diverses malfaçons et devant la carence de l'artisan maçon, Mme [T] a obtenu, au contradictoire de M.

Le manquement par le chirurgien à l'obligation d'information est donc caractérisé ainsi que l'a estimé le premier juge.

[I] que deux chèques d'un montant de 4 832,29 euros et de 12 989,54 euros remis à l'encaissement sur son compte professionnel avaient été rejetés pour défaut de provision.

Un avenant au contrat de travail relatif à la modification du système de rémunération était adressé par l'employeur à chacun des salariés, à la suite des deux accords collectifs.

tiré du défaut de précision de ses moyens de droit sera écarté.

Fixe cette moyenne à la somme de 4.781,96 euros.

[D] expose avoir dû travailler en moyenne à raison de 174 heures par mois. Ce faisant, M.

par les artistes-interprètes rattachés au régime mentionné au premier alinéa de l'article L. 622-5 ; 2°) activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la

Les articles 2305 et 2306 du code civil lui ouvrent à cet effet deux recours : un recours dit personnel prévu par le premier de ces textes, un recours subrogatoire prévu par le second.

Réseau Fleuri 'Flora Jet', le prétendue confusion entretenue entre les deux réseaux, les prétendues tentatives de débauchage du personnel (deux ex-salariés de la S.A.S.