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8 050 résultats pour « 1) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02347_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme B E épouse C, née le 17 août 1980, de nationalité algérienne, est entrée en France le 23 janvier 2018, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034888a2a7ed475e034a2b7

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

APPELANTS Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (35), demeurant [Adresse 1] Madame [N] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] (MAROC), demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90431

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Laurent Y..., Mme Corinne Z... épouse Y..., Me Philippe A... mandataire liquidateur de Mr Laurent Y... et de Mme Corinne Z... épouse Y..., Mme Agnès B... épouse X..., COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE GLANE

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ebd9b5cc5d4430a0c8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et de 1'indivision existante entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur la date des effets du divorce Aux termes de l'article 262-1 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens à la date de l'ordonnance

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

, [Z] [V], la somme de 150 000 € en capital à titre de prestation compensatoire, ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux, nommé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90288

Appel

13 février 2013

13 février 2013

Suite à la demande en partage de la communauté et des successions de Jean Marie Y... et Paul Dominique G... introduite par Marie Jeanne Y... épouse Z...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6969f5efcdc6046d477f082c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[C] à payer à Mme [G] [V] la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance. M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

ayant existé entre M.

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb686cece1704f5747734

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

à la liquidation de la communauté ayant existé entre [B] [M] et [B] [X] ainsi qu'à la liquidation de la succession de [B] [X].

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a1c

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

entre Mme [C] [T] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90001

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

1975, - Marie Catherine Y... décédée en 1975 dont l'époux Pierre Marie H...et le fils Pierre François H...ont cédé la quote part de leur mère et épouse à hauteur d'1/ 5 à Marie Toussainte Y..., appelante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01502_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B fait valoir que son épouse suit des études en Roumanie, aucune pièce versée au dossier ne permet d'établir une communauté de vie entre les époux, que ce soit le relevé des échanges par SMS qui sont non

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61632f5914ec5f96a7da097e

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

[C] a fait assigner son épouse sur le fondement des articles 1116 et 1168 du Code civil aux fins de voir prononcer la nullité de la convention par laquelle le régime de la communauté universelle avec clause

Source officielle
CA

Chambre 5 B

630ef999223d7c4f137052a5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

L'article 1467 alinéa 1 du code civil énonce que la communauté dissoute, chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté, s'ils existent en nature, ou les biens qui y ont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02798_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

de biens réduite aux acquêts ayant existé entre lui et sa femme et la moitié de tous les biens mobiliers sans exception qui dépendaient également de ladite communauté, c'est à dire les meubles meublants

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0df2c25a97f0381f509d

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Si l'immeuble appartenait en propre à Mme [V] [L], par accession, le notaire chargé de la liquidation de la communauté ayant existé entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dd

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

200 euros et le véhicule Fiat Punto à 1. 800 euros, - fixé la valeur de l'appartement sis à Sainte Maxime à 133. 000 euros, - dit que Monsieur Y... est créancier de la communauté au titre des récompenses

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca66e4781dc057dee78dc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il réclame donc une somme de 1 424,52 € à son ex épouse. Pour débouter les parties, le premier juge a noté que Mme [B] [E] n'apportait aucune preuve à ses allégations et M.

Source officielle

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