opposé par le directeur général du centre hospitalier Maurice Despinoy à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de fin 2002 puis du 15

du centre hospitalier universitaire de Toulouse à leur demande de communication de l'intégralité des dossiers médicaux suivants : 1) de leur fils X, né le 30 août 2016, pour la période du 29 août au 15

opposé par le préfet des Vosges à sa demande de copie, par courriel ou photocopie, des résultats de prélèvements piézométriques semestriels prévus par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2869-2014 du 15

la justice à sa demande de communication d'une copie du titre de paiement d'un montant de 867,78 euros dont elle s'est acquittée dans le cadre de la validation de ses services auxiliaires accomplis du 15

avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 15

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a arrêté le plan de sauvegarde de la SCEA du Château Gravas prévoyant notamment le paiement

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 18 avril 2026 à 15 heures 15, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 15 heures 20 ; Vu la demande d'effet suspensif

courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon à sa demande de copie du résultat de la consultation du 15

FOURNITURES C/ [Y] [V] [T] [P] SARL CALL UP SOLUTIONS Société [M] [P] INFORMATIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 15

hiérarchisation et la pondération des critères et les notations des dossiers concernant l’Appel à Projet pour une « Mission d’animation et de développement du quartier des Couronneries à Poitiers » en date du 15

26 septembre 2018, du refus opposé par la Préfecture de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27847

documents suivants : 1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2018 ; 2) le procès-verbal établi par la commission administrative paritaire nationale en date du 15

COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00391 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECFZ S/appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BESANCON en date du 15

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

demande de communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le 15

secrétariat le 4 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15

exceptionnelle de cette rétention administrative pour une durée de 15 jours ; Vu l'ordonnance rendue le 25 octobre 2025 à 10h43 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer