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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c64021
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DIAC [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Tri-Plan Savoie Technolac - B.P. 255 73375 LE BOURGEY DU LAC Représentée par Me Aurélien WULVERYCK (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd72
23 octobre 2008
23 octobre 2008
gérant en exercice, la SA PROGEREAL, sise SA PROGEREAL - Hermès Park 64, Avenue d'Haïfa - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Albert
Source officielleChambre 1-11 OP
5fda63933c6060ac6b435dfc
4 juillet 2019
4 juillet 2019
DEMANDEUR Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre A
61635dea683f470e3416dc5a
6 mai 2011
6 mai 2011
à personne le 10/02/2011 à la requête de WOLKSWAGEN FRANCE, [Adresse 27] [Localité 2] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat
Source officielle18e Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16661
28 juillet 2015
28 juillet 2015
[O] prise en la personne de Me [E] SA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Albert HINI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d2
25 mars 2016
25 mars 2016
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 149 INTIMES Monsieur Christian X..., demeurant ...-13015 MARSEILLE représenté par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nadia
Source officielle1ere Chambre
679b1a7638d42752285cfea5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] [B] né le 22 Septembre 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 4] représenté par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE Et S.A.S.
Source officielleChambre 1-9
662209619ce142000838966b
18 avril 2024
18 avril 2024
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMES SDC [Adresse 4] sis [Adresse 1], pris en son syndicen exercice la SARL BOUMANN IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE Monsieur Sébastien D... demeurant...
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c9bf9fd47c90a13e00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DIAC RCS de Bobigny 702 002 221 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d4
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 25 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacf
19 novembre 2010
19 novembre 2010
représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Mademoiselle Sophie Y...
Source officielleChambre 1-3
65aa20f7a34ad100085817c8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANT Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA MUTUELLE ASSURANCE
Source officielleChambre Sociale
63c8ef54dc5b777c90993163
18 janvier 2023
18 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Juillet 2020 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick ALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
7 janvier 2002
GESTION CORSE HOLDING Prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Joseph Marie Y... 20232 OLETTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163ff5a71c78366298755cf
15 octobre 2009
15 octobre 2009
LONGJUMEAU - RG n° 1107000376 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdbb757b71fe09666a2f1af
5 février 2019
5 février 2019
06007 N° Portalis DBVM-V-B7A-IZ5F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14d
5 juin 2008
5 juin 2008
née le 25 Mars 1955 à AGEN (47000) de nationalité française adjoint technique demeurant rue Maubec 47310 MOIRAX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me MOREAU-BOURDIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
: SAS REVERDY représentée par ses dirigeants légaux 10, route de Neuville 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MOUISSET, substitué par Me BALDUIN avocat
Source officiellePage 8 sur 747