Charge à nous de faire vivre ce partenariat avec nos différentes filiales, il faudra d'ailleurs prévoir dans le contrat que nos filiales pourront mettre en avant le partenariat via leur appartenance au

Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra

Le 31 janvier 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Financière Sernam et ses filiales en redressement judiciaire.

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 789 942 786, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentées par Me Alexandre

[B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me ARBI DÉBATS :à l'audience publique du 09 Octobre 2019 Tenue par Philippe LABREGERE

[V] [R] en qualité de technicien filière logistique et technologique, niveau 2, position 2.1 de la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Alexandra

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Monsieur Alexandre

Francine HAVET, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Me Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2081 - Substitué par Me Alexandre

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la Societe Générale société absorbante, d'une part et le Crédit du Nord et ses filiales

Schlumberger Technology Corporation est une filiale américaine du groupe Schlumberger.

GOOGLE France est la filiale de GOOGLE INC, comme cette dernière le reconnaît elle-même.

INFIRMATION Grosse délivrée le 7 19 2022 à Me Alexandre DELORD Me Nicolas BEZOMBES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2

La BNP et ses filiales ont acquiescé au jugement en ce qu'il a jugé le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné la BNP à verser à M.

sous le numéro 440 835 932 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

barreau de TOULOUSE substitué par Me Marie-Laure ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Michel X... ... 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté de Me Alexandre