[C] [U] né le 09 Avril 1968 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au

Devant nous, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière.

fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 06 Octobre 2025 à 14 heures 38 par Me Clélia ABRAS

[T] [V] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [B] [Y] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL ABA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP

Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help Refugees Prism the Gift Fund, la fondation Abbé

à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-01442 APPELANTE Madame Keltoum X... veuve Y... ... 22200 SFISEF w ; s ; b ; abbes

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Madame Marie-Noëlle ABBA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

La société ABB FRANCE a régulièrement interjeté appel de cette décision.

à la société par un contrat de cession de marques en date du 6 septembre 1991 pour un prix convenu avec les parties ; - l'association de notre marque avec les comprimés "Jouvence de l'abbé Soury" ou les

30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

[T] [U] né le 08 Janvier 1999 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé au Centre Hospitalier [4] ([Localité 3]) ayant pour avocat Me Clélia ABRAS, avocat au barreau de RENNES d'une

APPELANTE : Mme [O] [E] née le 17 Janvier 1968 à [Localité 5] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CH [6] comparante assistée de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON

représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA

Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Abbé