partir de 2006, pour les sociétés TRILOG, en étant lié à celles-ci par un lien de subordination, notamment dans le cadre de plusieurs projets développés par celles-ci et concernant la SNCF, la FONDATION ABBE

Norbert, né le 29 décembre 1949 à SIDI BEL ABBES par jugement en date du 31 janvier 1997 du Tribunal d'Instance de MARSEILLE, née le 04 Décembre 1945 à SID BEL ABBES (99), demeurant ...-13090 AIX EN PROVENCE

né le 18 Mars 1962 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 LE GUILVINEC Représenté par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Nadine Y...divorcée

la cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires, enregistrés respectivement les 6 mai 2022, 1er juin 2022, 13 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Abbe

la cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires, enregistrés respectivement les 6 mai 2022, 1er juin 2022, 13 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mmes D représentées par Me Abbe

la créance : BC25800/EX 2016 T 3002) ; 4) l'ensemble des correspondances y compris les courriers électroniques échangés avec la mairie de Réville-aux-Bois concernant son habitation située 8 rue de l'Abbé

de 750 euros chacun et à procéder à la remise en état du domaine public maritime en démolissant le mur édifié par eux au droit de leur propriété au lieu-dit " Pen Ar C'hoat ", île Chevalier, à Pont-l'Abbé

IBERIA TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 4] Concluant par Me Yazid ABBES, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

X... épouse A... née le 16 Janvier 1931 à SIDI BEL ABBES 77 chemin des Limites 30000 N MES représentée par la SCP M.

né le 21 Mars 1972 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Chez Mr Kaled X... -...-59000 LILLE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau

née le 31 Décembre 1984 à SAINT MAURICE (94470) ... 29120 PONT L'ABBE Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Catherine FEVRIER, avocat

A B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1991 à Sidi Bel Abbes, a déclaré être entré en France le 26 décembre 2002, avec sa mère de nationalité française.

: 14/01250 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR ACAP, curateur de Monsieur Jonathan X... 35 rue Abbé

Copie en sera adressée à Me Poulet-Mercier-L’Abbé qui la représente et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel).

en la personne de son représentant légal Voie Romaine BP 80741 57147 WOIPPY CEDEX Représentée par Me GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENTE : Monsieur Abbas

civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 09 Mars 2020, les avocats ne s'y étant pas opposés et ayant renoncé à la collégialité, devant deux magistrats rapporteurs, Madame Marie-Noëlle ABBA

[B] & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me Anne-marie ABBO - REPUBLIQUE FRANCAISE

D, est située à plus de 50 mètres du terrain d'assiette du projet de construction litigieux, dont elle est séparée par la rue de l'Abbé Perrin et par trois parcelles cadastrées à la section AH sous les