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259 résultats pour « Adjevi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

/H4 ayant pour mandataire la société d’économie mixte Adevia devenue Territoires soixante-deux. 2.

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ADJEVI TEKWE, Ridge

SIREN 951382415Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/08/2025

Voir →

Créations

ADJEVI TEKWE, Ridge, Samuel, Camille

SIREN 951382415Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2025

Voir →

Radiations

ADJEVI TEKWE, Ridge Samuel Camille

SIREN 951382415Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/04/2024

Voir →

Créations

ADJEVI, Ridge

SIREN 951382415Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/04/2023

Voir →

Radiations

Adjevi-Neglokpe, Sewa Komi

SIREN 450211008Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

15/01/2023

Voir →

CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cependant Mme [K] a reproché à son employeur d'avoir utilisé son numéro ADELI en son absence pour facturer des prestations qu'elle n'a pas elle-même effectuées, pratique qui était utilisée dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec2098

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3c

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

novembre 1980 stipule en son article premier que les époux " conservent respectivement la propriété des biens meubles et immeubles qui leur appartiennent personnellement et de ceux qui pourront leur advenir

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163873c947dd77ae6de0268

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

qualité de liquidateur de la SARL PLASTIQUES JP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS - DIARD - ADJEDJI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f3e633183e2ee17965

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Dominguez, avocat au barreau de Valenciennes assistés de Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Cyrianne Adjevi

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec20a2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64e05b67c4941ad969e2fbd0

Appel

18 août 2023

18 août 2023

RCS d'AVIGNON sous le n° 4753 771 073 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Didier ADJEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686ca825202006593453d432

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Or, dès le 3 décembre 2020, la société LES HORTENSIAS s'est adressée à son cocontractant pour savoir ce qu'il allait advenir du marché, sans jamais indiquer souhaiter vouloir mettre un terme ou même différer

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fef92cdc6046d4788f3be

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

000 €, inscrite au RCS [Localité 5] sous le n° 754 800 712,prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Didier ADJEDJ

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CA

Référés du PP

6a044fbdcdc6046d4793438d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Agnès DUPLAN, avocat au barreau de CARPENTRAS CRCAM ALPES [Localité 2] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Didier ADJEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

S... soutient que plusieurs conditions suspensives dont celle relative à l'état hypothécaire devaient être réalisées afin que la vente puisse advenir ; que les époux X... ne peuvent affirmer qu'il s'agit

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6f5e12c85000874b0ba

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

: 10 novembre 2017, - l'identification de l'assurée : Mme [Y] [W] avec son numéro d'immatriculation, - l'identification du prescripteur : le docteur [Z], son adresse, son numéro RPPS et son numéro Adeli

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CA

1ère chambre

680b1a582364a383b77474e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'ORANGE 13 décembre 2022 RG : 1121000158 [B] NÉE [O] [B] C/ [N] [B] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Didier Adjedj

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CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec20a0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du

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CA

1ère chambre civile A

63c108acbf9fd47c90a13a0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

remis temporairement les clefs de son logement aux appelants le 08 mars 2019 ne permet point de tirer quelque conséquence que ce soit quant à la formation alléguée de la vente, cette démarche pouvant advenir

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CA

17e chambre

650d31a771dfcd831820169e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les faits reprochés doivent être suffisamment graves et la suite de la lettre offre des conjectures de ce qu'il aurait pu advenir sans plus de preuves.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f0

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Les Docks-Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette-BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par la SCP GRAS-DIARD, ADJEDJ, avocats au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cb

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

une estimations en l'état de 1.100.000 euros à 1.150.000 euros et une estimation après travaux de 2.200.000 euros et de 2.500.000 euros ; Attendu que cette seule estimation émanant de la société ADVENIS

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 janvier 2021, le 29 novembre 2021 et le 21 octobre 2022, l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou (ADEVB

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