Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Melle X... a été mise à la disposition de la SA RAIL REST par la SARL HORS CLICHES en qualité d'hôtesse de quai au départ des trains THALYS suivant deux contrats de mission à durée déterminée à compter

LE GRAND BLEU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au

est irrecevable ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain

BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SARL Le Maine Neuf, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] représentée par Me Thibault

SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère

légaux [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] CRAMA LOIRE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Alain

O.I prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

1] 1955 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016090 - Représentant : Me Thibault

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Me Alain

de mandataire liquidateur de la SAS VIP COIFFURE [Adresse 4] [Localité 5] 2) L'AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT,

du 28 octobre 2015 Exerçant ses fonctions : [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 Ayant pour avocat plaidant : Me Thibault

AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laurine HERVIEU-HARNISCH, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [17] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibault