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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
La formation bien ciblée peut être associée à une évolution des missions d'Alain et ainsi favoriser l'évolution du coefficient " (monsieur O...) - compte rendu du 14 juin 2007 " Alain est devenu membre
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Alain Georges Y...
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238683
19 avril 2024
19 avril 2024
Ces pièces ne permettent pas de caractériser l'existence d'un lien de subordination entre Mme [W] [R] et l'Institution Saint-Pierre [Localité 7]. Notamment, les prestations sollicitées par M.
Source officielleChambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. : PB ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre de La Réunion en date du 18 Septembre 2020, rg n° F 19/00155 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d43c25a97f0381f4c8c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
SERVICES et de la SAS I-NESS ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de Me [R] [C] représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
29 avril 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Alain X... SOCIETE RENAULT INDUSTRIEL C / Maryse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d1
11 avril 2012
11 avril 2012
rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Naima SHOUL Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddc
9 mai 2011
9 mai 2011
À ce titre elle perçoit une indemnité de coordination équivalent d'un demi salaire, soit 645 € nets, ou 724 € imposables.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91772
11 juin 2014
11 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bce
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Mr Y... a été grièvement blessé dans cet accident ( fracture-luxation de la tête humérale gauche, fracture du scaphoïde carpien droit, fracture du 5ème métacarpien gauche, arrachement osseux du pied gauche
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
14 juin 2011
, la Sarl Netexpress Europe ou NEE et la SA Groupe Elysées Services ou GES, société holding, lesdites sociétés étant détenues en capital par MM.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c60
21 avril 2022
21 avril 2022
à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ; * 29 348,13 euros nets à titre de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale périodique ; * 13 000 euros nets à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855af
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Après débats et audition des parties à l'audience publique du 07 Septembre 2000 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Alain CHOLLET, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Mademoiselle George
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68dafb
27 octobre 2015
27 octobre 2015
plus que si elle avait travaillé et que le salaire net à payer corresponde au salaire brut moins les cotisations sociales plus les indemnités journalières sécurité sociale nettes versées à la banque dans
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e5ec25a97f0381f5591
11 février 2013
11 février 2013
- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 3 décembre 2006, [T] [X] qui circulait en scooter a été victime d'un
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2581a34ad100085819d3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
À l'audience du 8 février 2022, Mme [N] qui a comparu en personne, a expliqué que la mensualité retenue était trop élevée ; que son salaire net imposable représentait une somme mensuelle comprise entre
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a11
20 août 2014
20 août 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
NEE VV...
Source officielleChambre 4-1
64bb73220d42fcd969e7ce31
21 juillet 2023
21 juillet 2023
euros nets à titre d'indemnité spéciale de licenciement, - 80'000 euros nets à titre de dommages-intérêts licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Débouté le salarié de sa demande de condamnation
Source officiellePage 8 sur 96