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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b79
26 octobre 2006
26 octobre 2006
B... qu'à la Fondation Marguerite et Aimé Z..., la somme de 2.000ç, à chacun, soit au total 6.000 ç en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe7
19 mars 2008
19 mars 2008
Anne Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineur, Marion et Alexandre X..., a saisi le juge du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Epernay aux
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
Par acte du 16 décembre 2009, le GFR Alexandra a assigné la société GRTgaz en paiement de la somme de 24 772 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf6
16 novembre 2006
16 novembre 2006
, la condamnation d'Alexandre Y... au paiement de la somme de 3.000.000 FCFP à titre de dommages et intérêts, pour la nécessité dans laquelle il s'est trouvé de vendre son bétail, et d'une indemnité de
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. TAXI CFc/S.A
635236748c924eadffcc467e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ALEXANDRE ASTOLFI prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité [Adresse 3] Absente, représentée par Me Valérie LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d500
26 janvier 2011
26 janvier 2011
placement sous tutelle en février 2009 et qu'il n'a pas à assumer les nouveaux choix de vie adoptés par son ex-épouse.
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La société ALEXANDRA LLOYD sera donc condamnée à restituer à la société CANNON IMMOBILIERE la somme de 16 000 euros. 3.
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf263790305ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SCI ALEXANDRE [P] doit être en conséquence condamnée à payer à chacun d'entre eux la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
G... a déposé son rapport le 26 mai 2010.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article 5 du chapitre Ier de ce règlement : " Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : 1. Biens et activités existants () 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
X..., • dit en conséquence que les droits de Monsieur Alexandre X... dans la succession de son père seront affectés au paiement de la créance de la société GIBSONIA INVEST à due concurrence, • dit
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
concubin ; que l'appelante n'est, dans ces conditions, pas fondée à invoquer une quelconque impécuniosité pour échapper à son obligation d'entretien d'Anaïs et d'Alexandre dont elle ne saurait en tout
Source officielleRétention_recoursJLD
6a1fba62cdc6046d47e947f8
2 juin 2026
2 juin 2026
[J] a produit lors de son placement en rétention des documents d'itentité italiens à son nom et la préfecture a saisi le 2 juin 2026 le consul d'Italie d'une demande d'identification.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c4
14 janvier 2005
14 janvier 2005
LOU CALEU en date du 10 avril 2000, selon lequel elle n'acceptait pas qu'Alexandre X... reprenne son service " dans ces conditions là ", qu'elle considérait le contrat d'apprentissage comme rompu du fait
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4332
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à la société Sépadef la somme de 411.599,16 € à compter du prononcé du jugement ; / Condamné la société Hôtel Alexander à payer à la société Sépadef la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff8
20 mars 2008
20 mars 2008
Alexandre Y... conclut à la confirmation de la décision entreprise sauf à y ajouter la condamnation de Me X... au paiement d'une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee0
25 mars 2004
25 mars 2004
PAVILLON ALEXANDRIE, sous astreinte, à régulariser l'acte authentique aux conditions d'origine et à lui payer une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, ou à titre subsidiaire la restitution
Source officielleCour d'Appel
été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y
6253c905bd3db21cbdd87095
27 janvier 2005
27 janvier 2005
de la société EUROPE GARAGE à son obligation de conseil et de renseignement ; - condamner in solidum cette société et Monsieur Y... à lui payer : * la somme de 1.907,48 ä au titre des réparations à
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
21 mars 2001
Faisant valoir qu il n avait fait la connaissance de son épouse qu après la naissance de Pierre-Alexandre, qu une procédure de divorce les opposait actuellement et qu il n avait plus de contact avec l
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Z... ; - les a condamnés solidairement à payer à Alexandre Z... la somme de 1. 000 € à titre de dommages-intérêts et la somme de 150 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.
Source officiellePage 8 sur 500