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lité au siège social sis demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexis

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Chambre 1-3

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Appel

17 janvier 2025

PATRIMOINE Société SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Frédéric LACROIX Me Sébastien GUENOT Me Alexia

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Cour d'Appel

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Appel

2 février 2006

Le B... du Lindret 44630 PLESSE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Mickaùl C... 58 Campus des Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

14 juin 2012

03980 APPELANTE Madame [T] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC (Me Pierre-Robert AKAOUI), avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Assistée de : Me Alexia

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19e chambre

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Appel

6 mai 2020

Avocats Me Aldjia BENKECHIDA SCP HADENGUE et Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

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Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd04d

Appel

5 mai 2022

ALLIANCE MJ Es qualité de Mandataire Ad Hoc de l'association [11], dont le n° SIREN est le 491 869 970, sise [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau

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Chambre sociale

635387f6513cb5adff943693

Appel

20 octobre 2022

Formation paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° F 18/00612 APPELANT : [R] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexia

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Chambre Commerciale

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Appel

15 janvier 2026

013 975 dont le siège est sis [Adresse 1], placée en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL du 8 janvier 2020 [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseils, Me Alexis

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Chambre Sécurité Sociale

62ef55587d44b005d42f7398

Appel

26 juillet 2022

COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis

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Chambre Sécurité Sociale

62ef55597d44b005d42f739a

Appel

26 juillet 2022

COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis

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3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f13

Appel

2 avril 2024

BREST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

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Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c1

Appel

28 février 2019

Représenté par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexis MERLIN DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2019 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire

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Chambre sociale-2ème sect

64364d4f29c3df04f589a52c

Appel

11 avril 2023

mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence ALEXIS

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Ch des expropriations

69fd7dd7cdc6046d47043ff8

Appel

5 mai 2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [H] [O], domicilié de droit au siège social [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Alexia

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Pôle 5 - Chambre 3

6162603c8672d229b88163ae

Appel

11 décembre 2013

de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant assistée de Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : T195, avocat plaidant

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Chambre 1-4

62da3db72eb797effb07014d

Appel

21 juillet 2022

5] sous le N° 542 063 797, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexia

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Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938cf

Appel

13 janvier 2017

Olivier H..., notaire salarié de la SCP Alexis C...- Jean-Pierre D...-Olivier E...-Jean-Paul F...

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3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae26

Appel

3 janvier 2023

YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

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Chambre Sécurité Sociale

62c7cacbcb8dca058e3e7db2

Appel

5 juillet 2022

instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 1er Août 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [15] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ [16] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Olivier

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450a

Appel

4 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 128 - 19

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