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6 796 résultats pour « Alice REMIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256dc0bfda47c900760f1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c90076119

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256e70bfda47c9007611b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ede

Appel

2 février 2018

2 février 2018

non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 08 juin 2016 par remise à personne présente à domicile.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0f53a3547449c241e5

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

LE PREFET DU BAS-RHIN et ordonnant la remise en liberté de M. [E] [R] ; Vu l'appel de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63be62c313ef607c90ab62e5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[B] [W] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09 janvier 2023 à 10h39 par Monsieur [B] [Z] alias [B] [W] ; Monsieur [B] [Z] alias [B] [W] a

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f702190d73a10ce27e0a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 10 Avril 2025 à 17h26 par Monsieur [V] [R] ALIAS [N] [Z] ; Monsieur [V] [R] ALIAS [N] [Z] a comparu

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65a8d60ee12c85000874b048

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[M] [X] alias [I] [T] alias [L] [R] alias [M] [O] pour une durée de trente jours à l'issue du délai de la fin de la 1ère prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b3ccdc6046d471925bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] [Z] [B] alias X se disant [Q] [N].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

épouse P... ... 97270 SAINT-ESPRIT Monsieur Philippe Sidonie D... ... 97224 DUCOS Madame Aline Anne-Marie Q...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c10545bf9fd47c90a1364f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[X] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 janvier 2023 par Monsieur [D] [B] alias [X] [B] ; Monsieur [D] [B] alias [X] [B] a comparu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3a

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Alice Y... divorcée X... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113742cdc6046d47a64803

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses conclusions remises et notifiées le 5 mai 2025, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65321abd9e4ea48318f5ac65

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[P] [W] alias [X] [Y] né le 14 Novembre 1991 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6662a33c3b9bf20008ba3278

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

] [S]; X se disant Monsieur [Y] [V] alias [Y] [S] a comparu et a été entendu en ses explications.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ec6cdc6046d47a1bbea

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[W] [P], alias [R] [P], né le 28/07/1982 à Belabess, ressortissant algérien.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dc2cdc6046d47bcc449

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Entreprise s'est vue confier la réalisation de travaux sur différents chantiers dont l'un a porté sur une opération de réaménagement d'un bâtiment logistique de bureaux situé à [Localité 3], dénommé «'Alive

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6808778453f7b81e1a5eb073

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par requête enregistrée au greffe le 17 avril 2025 à 17 heures 25, le conseil, Mme X, se disant [T] alias [V], conclut à : - l'infirmation de l'ordonnance attaquée, - ce qu'il soit ordonné la remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343c

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Nadège ERND, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Mme Alice Y... et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91ae9b63d827c909cacfa

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Source officielle