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28 517 résultats pour « Alix APOLANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104041b41fe2e9b5ca43

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[Y] [D] alias [R] [I] né le 04 septembre 2000 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne, alias [M] [N] né le 04 septembre 2002 en Algérie, de nationalité algérienne né le 10 Février 1994 à [Localité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93326

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Monsieur Ali X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb0cdc6046d478946b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [E] alias [D] [F] né le 20 décembre 1981 à [Localité 1] (Palestine), de nationalité palestinienne ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d3fbf1211186fbec9b9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

X se disant [S] [A], alias [R] [S] alias [K] [G] alias [N] [S] alias [U] [S] alias [H] [S] alias [J] [D] se disant [B] [S] né le 29 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d643

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Monsieur Ali X...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00827_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... et n’appelant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction doivent également être rejetées.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c4cdc6046d47ba6c3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2026 à 18H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [P] [N] [K] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f962

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[J] [U], alias [U] [X], né le 07/08/1993 à [Localité 3] (Algérie) ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b67729a853827c9026d0bf

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[U] [Y] né le 30 mars 1993 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [K] [P] né le 30 mars 2002 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb54cdc6046d472a333c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 à 15H18 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [R] né le 22 Mars 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80f7cdc6046d47048403

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANT Monsieur [M] [E] [K] né le 8 juillet 2004 à [Localité 1] ( Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio-conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69785f42cdc6046d47d607ff

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[J] [E] né le 12/08/2002 à Alger (ALGERIE) de nationalité Algérienne, alias [J] [Z] [E] né le 12/08/2002 à El Biar (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le

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CA

ETRANGERS

64a6603fbbd03a05db96520e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[D] [T] [O] alias [G] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a7cdc6046d47e8db93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En présence de [M] [K], assisté de Me Gwendoline PERES, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 01 Juin 2026 à 14 H 30 l'appelant assisté de M.

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CA

RETENTIONS

66a8820d7be56405acf78fcd

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

] (Maroc) alias [N] [A] né le 15 juillet 2002 à [Localité 13] (Algérie) alias [H] [A] né le 17 juillet à [Localité 13] (Algérie) alias [E] [G] né le 15 juillet 2003 à [Localité 13] (Algérie) alias [E]

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CA

2ème chambre

6a167be0cdc6046d47105f5a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPRO, JCP d'ALBI ( ) Mme GIORGIUTTI [B] [G] [H] [Q] épouse [G] C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861f4

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

née le 14 février 1970 à Dimadjou-Itsandra (Comores) demeurant 10, Allée du Père Julien d'Huit 75020 PARIS Représentée par la S.C.P.

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CA

5ème Chambre

6780bad5f25437b69df75aa6

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 01 février [Immatriculation 1]/00041 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE / 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKC6 APPELANT

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CA

ETRANGERS

69ddd001cdc6046d472aa316

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Libertés Individuelles N° RG 26/00571 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXW Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

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