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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
24 mars 2015
Concernant la seule journée du 25 octobre, cette altercation verbale m'a profondément stressée ; j'ai donc passé une mauvaise nuit.
Source officielleChambre Sociale
669b52fda3418ee2ae72d0f4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[U] reconnaît la survenance d'une altercation verbale le 9 août 2022 entre lui et M. [N].
Source officielleChambre Sociale
65b4acdf7ef77d000880b3f3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme [M] mentionne avoir 'entendu une altercation entre ma collègue Mme [O] et ma responsable Mme [W] sans entendre les paroles échangées.
Source officielle6e chambre
5fd9cbf7b244c20532a09610
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[I] alors que les déclarations de ce dernier en ce sens sont confirmées par l'un des huit témoins de l'altercation ; que tous les témoignages réunis démontrent que cette violente altercation a gravement
Source officielleProtection sociale
5fdb46f7c69ff624d078a2af
26 mars 2019
26 mars 2019
Il dit avoir subi un choc émotionnel intense le 5 janvier 2015 suite à une violente altercation avec son employeur.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C critique enfin la restitution, par les rapports litigieux, de son altercation du 29 novembre 2018 avec l'adjoint gestionnaire.
Source officielleChambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
29 mars 2019
A ce jour, je n'ai reçu de votre part aucun certificat médical datant des faits, qui justifierait la moindre blessure conséquente à l'altercation du 1er Avril.
Source officielleChambre Sociale
637dc85a14982305d4c201ff
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de son appel, Mme [E] [O] expose en substance : - que le 12 avril 2019 elle a eu une altercation sur son lieu de travail (réfectoire) avec une collègue, Mme [H] [K]
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b111
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] lui a mis un coup de poing au visage et j'ai demandé à [L] de s'en aller.», ' à ce stade, il considérait que l'altercation était terminée pour son frère et lui qui se sont éloignés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fb2c4cf860008dff5f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A partir de ce moment ne vous contrôlant plus, Madame [T] [H] [W] craignant une altercation physique tellement votre gestuelle s'intensifiait, a été contrainte de poser sa main sur votre torse afin de
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2a27ef77d000880b6af
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cette altercation s'est déroulée devant plusieurs collègues de travail qui nous ont décrit que votre attitude était agressive et que vous en êtes même venu à l'attraper par le bras.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il indique qu’une altercation s’en est suivie entre les deux hommes, qui ont été séparés par un quatrième agent, M. F.... M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B relativement à son altercation physique avec M.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a35
4 juillet 2022
4 juillet 2022
À la suite d'une altercation survenue le 10 janvier 2020 sur son lieu de travail, à [Localité 7], dans les locaux de son employeur, la société Distribution Sanitaire Chauffage (DSC), avec M [J] [W], son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00344_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, dont le témoin de l'altercation décrit l'état de choc.
Source officielleChambre Sociale
61629869201c88caf8c4e15a
18 avril 2013
18 avril 2013
Compte tenu de la violence de l'altercation et des coups échangés, une intervention des services de gendarmerie et des pompiers a été demandée. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Durant l’altercation, leurs collègues, ainsi que la brigadière-cheffe principale, sont intervenus pour séparer les intéressés et calmer M. B.... Si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01663_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
du 9 février 2017 ; - la situation de souffrance est en lien direct avec l'altercation ; ce fait a présenté un caractère soudain à l'occasion du service et dont il est résulté une lésion ; - la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A dans la survenance de cette altercation et l'exercice par celui-ci de violences à l'égard de sa collègue ne sauraient être regardés comme établis.
Source officielleChambre Commerciale
633e7062f8faf13e2e973eda
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Faits et procédure - demandes et moyens des parties : Le 3 août 2014, sur la commune de [Localité 5] (Haute-Loire), une altercation a opposé MM.
Source officiellePage 8 sur 168