APPELANT Maître Marie Agnès X... ès qualité de mandataire liquidateur de Melle Valérie Y... exerçant sous l'enseigne L'AMER RESTAURANT ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Robert RINALDO substitué

Par voie de conséquence, elle ne justifie pas des éléments de fait qui ont servi de base à l'AMR n°962/13/096.

€ - AMR no962/ 09/ 515 du 31 août 2009 pour la somme de 75. 168 € - AMR no962/ 09/ 598 du 23 novembre 2009 pour la somme de 65. 227 € - AMR no962/ 10/ 026 du 4 février 2010 pour la somme de 75. 771 €

BELFORTE (ITALIE) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608, substitué par Me Anissa BEN AMOR

ne s'est jamais appliqué, en outre, de constater qu'elle a payé les factures à cette dernière après factures émises par elle, qu'elle n'a pas rompu les relations contractuelles, de dire que SARETCO et AMR

, précision étant faite que dans cet acte, Lamri Y..., fils d'Amar, était représenté par son frère, Djamal Y... fils d'Amar, sans qu'il n'indique l'utilisation faite de cette somme ; Attendu que Zouina

secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie des documents suivants : 1) le rapport d'études sonores, relatif à la société Yara située à Ambes

le 20 décembre 2010 tendant à l'annulation des deux AMR susvisés qui a fait l'objet d'une décision de rejet le 3 juin 2011 ; Que le 25 octobre 2011, l'administration fiscale a émis un nouvel AMR 080500060

[S] [G] et celle de 2.000 euros aux sociétés Salomon et Amer Sport Corporation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du 14 août 2012, Un AMR du 24 août 2012 ( en réalité du 7 novembre 2015) n° 120800065M ; Un AMR du 17 juin 2016 n° 3745 ; Considérant que Mme [R] demande à la cour de constater que l'avis de

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 octobre 2008, les agents des douanes de la cellule d'intervention spécialisée (CIS) ont procédé au contrôle du navire « Cheetah », amarré

De cette union est issu Amir né le 26 janvier 2000 à Los Angeles (USA).

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/04496 Ordonnance (No 09/4346) rendue le 27 Mai 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV APPELANT Monsieur Amar

et avait été validé par l'officier du port qui n'avait prescrit aucune mesure ; les guindeaux du navire sont en outre équipés d'un système automatique de contrôle et de régulation de la tension des amarres

) n° 619/04/238 pour la somme de 63.865,01 euros et d'autre part à la société Microel un AMR d'un même montant référencé n°619/04/239.

avait subi en l'absence de faute du bateau abordeur ; Considérant que les appelantes critiquent en premier lieu l'appréciation des intimés selon laquelle la barge "GALIBIER" aurait été anormalement amarrée

AMB FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au rcs d'Albi sous le numéro 483 445 375

Le 9 mars 2010, un avis de mise en recouvrement (AMR) a été notifié à la société Newcom Distribution pour un montant de 803.729 euros, TVA comprise, correspondant au total des droits considérés éludés.