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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d403
18 juin 2009
18 juin 2009
Les époux X... ont fait appel de ce jugement. Ils soutiennent que la demande reconventionnelle de M.
Source officielle17e chambre
650d31e971dfcd83182017ea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il fait valoir que le dispositif de ses écritures remises dans le délai de l'article 908 comportent bien des prétentions.
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed32ee
5 avril 2016
5 avril 2016
L' Earl Colonat a fait assigner la SCEA Pépinières Viticoles en responsabilité et indemnisation de ses préjudices.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87686
20 juin 2005
20 juin 2005
DU Y... d'un immeuble situé 21 route d'Orléans à la CHAPELLE SAINT MESMIN.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87727
20 juin 2005
20 juin 2005
DU Y... d'un immeuble situé 21 route d'Orléans à la CHAPELLE SAINT MESMIN.
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d64dcdc6046d4762c4a4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- signé par Christine Da Luz, Présidente de chambre et par Romane Cherel, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5319
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Chambre - RG n° 2010020459 APPELANTE LA SOCIÉTÉ SODEA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Intervenante volontaire LA SCP BAYLE - CHANEL
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a13
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'existence d'une servitude conventionnelle de passage au profit du fonds des époux [T] ne fait plus débat en cause d'appel, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b233
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En tout état de cause : Rejeter purement et simplement les demandes plus amples ou contraires de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93717
24 novembre 2016
24 novembre 2016
enregistrée sous le no 14/ 00082 APPELANTE : Paule X... ... 71000 MACON représentée par Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES substitué par Maître Amelie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9fd3976f57d00d31f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice délivré à personne physique le 28 novembre 2024, la société Exabeam UK Limited a fait assigner M. [B].
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89084
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
droit à la demande d'allongement des délais faite par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La mission de l'expert a également fait l'objet d'une extension.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e86
11 février 2004
11 février 2004
En l'espèce, faute par la SA STEPHANE d'avoir engagé une telle action avant que le directeur de l'INPI ne statue sur l'opposition de la SARL DUTEXDOR, elle n'est pas recevable à le faire dans la présente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108acbf9fd47c90a13a10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 25 janvier 2021, le tribunal correctionnel de Bonneville a déclaré le salarié coupable des faits d'escroquerie faite au préjudice de la caisse pour l'obtention d'une prestation indue, pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c779cdc6046d4788f9fe
16 avril 2026
16 avril 2026
Au soutien de ses demandes, il fait notamment valoir qu'en application de l'article 524 du code de procédure civile et en application de l'article R. 1454-28 du code du travail : - M.
Source officiellePage 8 sur 62