débattue le 13 DECEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure BOURREL

Par ailleurs, les ateliers concernés sont signalés comme les ateliers de réparation, services infrastructure, électrique, chaufferie, bourrellerie, magasins généraux, chaudronnerie, entretien d'armax,

Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Marion Bourel

TOURISME VERNEY DISTRIBUTION (TVD) 2, rue des Bourets 92150 SURESNES représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S.

; 3) les bordereaux d'émission des rôles d'eau pour l'année 2016 ; 4) le rôle de la taxe de raccordement (PFAC) et de la redevance des abonnés du centre bourg à l'assainissement collectif pour l'année

Z... a fait de nombreux déplacements au Maghreb au cours des années 2006 à 2012; la SAS Gemu a loué un appartement meublé à Casablanca servant de base à M. Z....

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

Mme B a été recrutée le 20 juin 2016 en tant qu'assistante médico-administratif au sein du Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie.

2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication par voie électronique des deux procès-verbaux du conseil consulaire en formation bourses

JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

° Portalis DBVM-V-B7E-KPRP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine MOINEAU Me Priscillia BOTREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2020, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS,Conseiller, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

C..., la SELARL Centre havrais d’imagerie nucléaire (CHIN) venant aux droits de la SCM CHIN, et la société de fait « C... et E... », représentés par la SCP Nicolas Boullez, demandent à la cour : 1°