[E] [P] ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine Le Squer, en sa plaidoirie, - Me Tarik El Assaad, en sa plaidoirie, - M.

NOTIFICATIONS, le 02 janvier 2026 : LE PRÉFET DE L'EURE ET LOIR, par courriel Monsieur [N] [J] [T] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne-Catherine LE SQUER, avocat

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président, et Madame Anne

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0184 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne

exerce dans le domaine de l'animation commerciale.

SUR DIVES (14170) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Anne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication, de préférence par courriel

C / Annie Y... épouse X...

RG N : 14/ 00223 AFFAIRE : MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE C/ Mme Anne-Marie X...VEUVE Y...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Izzet

Annie née Y... avait été photographiée au cours du premier trimestre 1997 sur son lieu de travail en sa qualité de pépiniériste et au cours de l'année 2003 une de ces photographies s'est retrouvée sur

[F] [M] au format nist par courriel du 27 mai 2024.

Il en résulte qu'il s'est dessaisi au profit d'Annie A... de la totalité de la somme de 400. 000 francs.

Représentant : Me Annie BIANCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme M... K... épouse N... Intimée Me Annie BIANCHI [...] [...] [...]

X se disant [G] [L] ; Vu les conclusions complémentaires de Me Anne BURGEVIN reçues au greffe le 31 mars 2025 à 18h16 ; Après avoir entendu Me Anne BURGEVIN en sa plaidoirie ; AVONS RENDU ce

Annie C...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

Ange-Brand C..., M. Hyacinthe C..., M. Louis C..., et M.