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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e98
24 février 2004
24 février 2004
Nä 02/06376 AFFAIRE : Patrick MOREL X... et autres C/ Jean-François Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 08 Août 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 787/02 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e86
2 février 2016
2 février 2016
Cette mise à pied conservatoire reprendra après ses congés jusqu'à la convocation au tribunal du conseil des prud'hommes. ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
9 février 2011
No 10/ 02487 AFFAIRE : Antony X... C/ S. A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03324_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df46
25 mai 2011
25 mai 2011
2011 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 10/ 00032 No Minute : Demandeur à la question prioritaire : Monsieur Thierry X... ... 92160 ANTONY
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df82
22 mars 2011
22 mars 2011
né le 05 Mars 1934 à MONTBRISON (42) ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par
Source officiellePremier président
6901af40748a422ad953cb63
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Z] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [Z] [B] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Anthony TRUCHY la SCP [6]
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01096_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant M.
Source officielle1ère chambre 2ème section
6162603d8672d229b88163be
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Cette dernière est justifiée par les pièces comptables produites par le syndic.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01349_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
clubs de Millas (66170) et de Prades (66500), Christopher X..., alors âgé de 14 ans pour être né le 4 juin 1992, appartenant au club de Millas, a été violemment heurté par un joueur du club adverse, Anthony
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd35470
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[G] ne permettent pas d'identifier avec certitude leur destinataire ou le contenu des pièces jointes envoyées. Les emails émanant de M. [G] à la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92779
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Anthony X... C/ Mme Peggy Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c85
19 février 1999
19 février 1999
le fondement de l'article 700 Nouveau Code de Procédure Civile ; Par jugement du 11 avril 1995 le tribunal de grande instance de NANTERRE s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance d'ANTONY
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
Paul Anthony X...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9d
19 novembre 1999
19 novembre 1999
Le 22 janvier 1997, Monsieur Alain Y... a fait assigner Monsieur et Madame X... devant le tribunal d'instance d'ANTONY afin de voir valider ce congé, autoriser l'exercice du droit de reprise au bénéfice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02680_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D C est entrée irrégulièrement en France, en dernier lieu, le 30 août 2020, avec ses deux enfants mineurs.
Source officiellePage 8 sur 100