Il conteste l'existence d'un préjudice moral et soutient que si l'angoisse de M. et Mme [K] pouvait être légitime lorsqu'ils ont eu connaissance d'un indice de cavité par la suite levé, cela ne lui est

Il précise alors que cette circonstance met en cause un élément d'équipement commun dont l'entretien a été insuffisant ou même inexistant concernant cette antenne de réseau.

[B] [E], âgé de 17 ans, a consulté le docteur [L] [K] en raison de douleurs au niveau du bas ventre et des testicules.

[C] [K], a signé avec la société [1] le 16 juin 2022, un contrat dit « Licence agreement », lui concédant une licence d'exploitation d'un anticorps anti-CEA igA dénommé « ABC-101 », dont Mme [Y] était

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, représenté par Monsieur [I] [Y], venant aux droits de [J] [W],décédé le 16 mars 2016 [Adresse 2] [Localité 2] - ANTILLES

Le juge de l'exécution a, à nouveau, été saisi en liquidation de l'astreinte en septembre 2023 en raison des nuisances invoquées au cours de l'été 2023.

le juge de l'exécution de [Localité 1] a : - Déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la SCI Les Hautes Terres et Rejeté ses demandes - s'est Déclaré compétente pour trancher le litige en raison

Le 29 juillet 2020, l'employeur a notifié à la salariée une mise à pied disciplinaire de 5 jours en raison de son attitude adoptée le 28 juin à l'encontre de M.

[O] a noté un genou en voie de consolidation mais la nécessité de rester prudent en raison de douleurs. Le 9 juillet 2019, Mme [S] a consulté M.

Le 1er juillet 2021, le tribunal judiciaire de Perpignan a notifié à Mme [N] [H] épouse [X] le classement sans suite de l'affaire en raison de l'expiration du délai de prescription.

compte tenu de leur impossibilité de faire face aux échéances des deux prêts souscrits auprès de la Caisse d'Épargne, en raison de l'état séquellaire de M.

[T] est intervenu, à la demande des consorts [G], pour des travaux curatifs de charpente par injection et pulvérisation haute pression de produit anti parasitaire des bois.

instance en toutes ses dispositions, DEBOUTER la société'DEUTSCHE BANK AG de sa demande, au regard de la compétence des juridictions françaises à'raison du lieu de la matérialisation du dommage OU à raison

13 120,22 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2021, date de la demande en justice, - condamner la SA AXA France IARD au paiement de la somme de 1 200 € pour le relogement en raison

Il invoque un état d'angoisse, de panique et d'urgence qui ont contribué à créer une situation de vulnérabilité et qui rendent difficile l'identification d'éventuelles anomalies.

peut ou pourra devoir à un titre quelconque à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, pénalités et intérêts de retard, en raison