Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ces éléments, à savoir un arrêt définitif d'une juridiction turque du 18 janvier 2018 le condamnant pour " apologie d'une organisation terroriste " ne sont

Pour caractériser cette menace grave, il fait valoir que la sœur de la requérante a fait l’objet d’un rapport administratif de police dans le cadre d’une enquête préliminaire, pour des faits d’apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

E a été condamné pour ces faits, commis du 15 juin 2016 au 5 juillet 2016, d'apologie publique d'un acte de terrorisme commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, en l'occurrence

- Jugement du 13 décembre 2016 suivi d'un acte du 7 juillet 2017 (16/00050 EPFL / SCI Juvimige) - lot n° 3 - 36,20 m² - 108.600 € , soit 3000 €/m² - Acte du 3 avril 2017 SCI Apolo / EPFL - Lot

d'effet au 15 novembre 2021 et accepté de rafraîchir les locaux avant l'entrée du preneur au 15 novembre 2021 demandée à l'article "¿ État des locaux" de la lettre d'intention de location de l'immeuble Apollo

délai de trois mois, à la suite duquel il pourra à nouveau y être fait droit, - précisé que les modèles concernés sont les suivants : - FIDEALIS -Reçus d'horodatage du 23 septembre 2017 : L'amant, Appolon

teindre leurs mains de henné à l'occasion de fêtes religieuses musulmanes ; Que la nouvelle foi de Christina Y... l'a emportée dans une dérive qui lui a valu le 15 juin 2015 une condamnation pour apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Il a, le 6 février 2024, été interpellé pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique et apologie publique d’un acte de terrorisme

octobre 2023, adressée aux premiers présidents des cours d'appel, au président du tribunal supérieur d'appel et aux présidents des tribunaux judiciaires relative à la lutte contre les infractions, dont l'apologie

accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur la menace pour l’ordre public que sa présence en France constituerait, compte tenu des faits commis en 2019 d’apologie

où il aurait, selon plusieurs témoignages, tenus des propos misogynes et irrespectueux à connotation sexuelle, à l'égard du personnel féminin, mais aussi des propos homophobes et racistes faisant l'apologie

Le placement en rétention de monsieur [R] est consécutif à son placement en garde à vue pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme, menace réitérée de crime contre les personnes en raison

Toutefois, en cas de menace grave à l'ordre public il existe une possibilité d'éloignement vers l'Afghanistan, comme le montre l'éloignement d'une personne condamnée pour apologie du terrorisme en mars

le délai d'appel, alors que le jugement a été notifié le 25 avril 2007 ; Attendu que les procès verbaux concernant les déclarations d'appel faites au nom de Jean David E... d'une part, de Jessy Apollon

l'islam ", est appelé à la " victoire des Musulmans " en opposant régulièrement ces derniers aux " mécréants ", et sont proférées des incitations à la haine envers les Juifs ou les Chrétiens et des apologies

Daoud pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles