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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
également irrégulière pour avoir été conduite en violation des dispositions relatives à la démocratie environnementale concernant l'information et la participation du public au regard de la convention d'Aarhus
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897c7
18 avril 2024
18 avril 2024
sis [Adresse 8] à [Localité 5], représenté par son syndic, la Socitété Immobilière des ROHAN, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] représenté par la SELARL ARTHUS
Source officielleChambre 2 A
6610e5e174ef9f00086f648c
5 avril 2024
5 avril 2024
2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : Madame [Z] [N]-[X] demeurant [Adresse 4] à [Localité 5] représentée par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS
Source officielle4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
5 avril 2023
Il a fait appel au cabinet Arthex, cabinet d'experts agréés par le syndicat national des experts immobiliers qui a évalué et quantifié le travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant au barreau de LYON, et Me Christine ARTUS
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2871
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Arthur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dbaa
27 avril 2023
27 avril 2023
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] S.A. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Arthur
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5f
16 avril 2024
16 avril 2024
l'identité des personnes dont les conversations téléphoniques ont été retranscrites au terme d'un constat d'huissier de justice réalisé le 5 mai 2018, étant souligné en tout état de cause l'illicéité de ce mode
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb61
16 avril 2024
16 avril 2024
* le salarié conteste toute faute à l'égard de l'affaire des locaux sis [Adresse 5], étant précisé que ledit projet d'achat était sous mandat ARTHUR LOYD et que la renonciation de Monsieur [PF] résulte
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838961f
18 avril 2024
18 avril 2024
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me François MORABITO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arthur
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
1 avril 2025
son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER [Localité 3] ([Adresse 6] à [Localité 3]) venant aux droits de la société IMMOBILIERE DE GESTION RD [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Arthur
Source officielleChambre 2 A
680b1c00c0f38137e6792afa
24 avril 2025
24 avril 2025
du sous-sol de [Adresse 15] ayant siège [Adresse 12] représenté par son syndic, l'EURL CEGIP, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] représentés par la SELARL ARTHUS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d0413997511f
22 juin 2016
22 juin 2016
Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIME Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne et assisté de Me Arthur
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
également irrégulière pour avoir été conduite en violation des dispositions relatives à la démocratie environnementale concernant l'information et la participation du public au regard de la convention d'Aarhus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu : - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d34dcdc6046d473125ac
27 mai 2026
27 mai 2026
affaire opposant la société [I], spécialisée dans l'achat et la vente d'objets de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et articles de fantaisie, à la société [T] (ci-après « [E] »), filiale de la société Artus-Bertrand
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
arrêté portant autorisation d’exploiter : - le droit à l’accès et à 1’information du public sur les décisions prises en matière d’autorisation environnementale garanti par l’article 6 de la convention d’Aarhus
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu : - la Constitution et son Préambule ; - la convention relative à l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement signée à Aarhus le 25 juin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
demandé de supprimer de son marché ; - le contrôleur technique ne pouvait se contenter de donner un avis sans procéder aux vérifications adéquates, s’agissant de la compatibilité du produit avec son mode
Source officiellePage 8 sur 8