En conséquence, Vu l'article 1242 alinéa 2 du Code Civil, Débouter Monsieur [K] et la société AREAS de leurs demandes, fins et conclusions.

[R] [M] et la SAS [L] ; - condamné Mme [O] [X] [K] et la SARL [O] [K] aux dépens de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

-1 du code de procédure civile.

Le 21 septembre 2023, le préfet des Yvelines a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit statué conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé

Par conclusions en réponse et récapitulatives transmises le 22 décembre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu l'article L.125-1 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1197

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement Il résulte des dispositions des articles L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une

au 2° de l'article L. 431-1 ; 2° Les rémunérations mentionnées à l'article 81 quater du code général des impôts ; Sont exclus du décompte des ressources les arrérages des rentes viagères constituées

de cette société en ce sens ; -condamné Mme [Z] [V] à payer à la SARL Etablissements [K] [L] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Mme [Z]

[K] la somme de : *1 000 à titre de dommages et intérêts pour défaut d'entretien professionnel, * 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2024, en audience publique, devant M.

théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu l'article L.125-1 du Code des Assurances, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, CONFIRMER le jugement dont appel.

cogérant, Mme [S] a, par acte du 28 mai 2022, assigné Mme [T] [V] veuve de [U] [K] devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins d'obtenir, au visa de l'article 1223 du code civil, une réduction

[B] [K], la somme de 10 275, 60 euros, - l'a condamné aux dépens en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[X] [B] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum Mme [U] [K] et M.

-condamner Madame [K] [R] au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., qui demandent à la cour d'infirmer le jugement du 24 mai 2017 et de dire que leur fils est de nationalité française, ordonner les mentions prévues par les articles 28 et 28-1 du code civil et ordonner

Néanmoins, aucune condamnation n'est prononcée contre un locataire sur le fondement de l'article 1384 alinéa 2 du code civil, comme il a été dit.

la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.