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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
INFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU en date du 17 novembre 2021 en ce qu'il a débouté la RATP de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c27179
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [Adresse 33] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juin 2025,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte des développements qui précèdent que le montant de la créance invoquée par les requérants doit être regardée comme sérieusement contestable au sens des dispositions précitées de l'article R.
Source officielleChambre 3 A
696f5395cdc6046d47f77402
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[M] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
E B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c9391f1ed98b447f4384
23 avril 2025
23 avril 2025
[M] à une somme de 2 000 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42f
27 octobre 2010
27 octobre 2010
T. 18. 688. 998 € 18. 607. 484 € 17. 335. 988 € 16. 333. 000 € charges exploitation 18. 440. 542 € 18. 480. 774 € 17. 740. 109 € 17. 129. 000 € dont achats de marchandises 7. 297. 586 € 7. 434. 213 €
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b25
7 octobre 2013
7 octobre 2013
233 et suivants du code civil.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd5bbd03a05db96512b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au principal Vu les articles 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 1 alinéa 1er du protocole n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme, 544 et 545 du code civil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4163
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément 16- Conformément aux articles L.541-1 à L.541-4 et R.541-1 du code de la sécurité sociale
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa666
23 octobre 2024
23 octobre 2024
INFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU en date du 17 novembre 2021 en ce qu'il a débouté la RATP de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
INFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU en date du 17 novembre 2021 en ce qu'il a débouté la RATP de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
INFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU en date du 17 novembre 2021 en ce qu'il a débouté la RATP de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03046_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09a
15 mai 2008
15 mai 2008
- la somme de 69 044 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement - la somme de 1 500 euros par application de l' article 700 du Nouveau Code de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () c. Les rémunérations et avantages occultes ". 12.
Source officielleChambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du CPC, Vu l'article 780 du code de procédure civile, Vu l'article 9 du CPC, Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02067_20230828
28 août 2023
28 août 2023
L. 542-1, L. 542-2 et L. 542-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de destination de son éloignement méconnaît les stipulations de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
B... la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la collectivité de Corse à lui verser, à titre
Source officiellePage 8 sur 166