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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616361ccc983b818eb76d25f
15 février 2011
15 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b41
18 octobre 2022
18 octobre 2022
700 du code de procédure civile, y ajoutant, - condamner la Selarl Hoareau-Girard à la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
5 juin 2008
L. 122-14-4 du Code du travail, à M.
Source officielle2ème chambre A
642e63eb826f3a04f521686f
5 avril 2023
5 avril 2023
Ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à voir 'constater' ou 'donner acte'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- débouter la Sarl Smva de ses demandes à son égard, - condamner la Sarl Smva à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20064
14 octobre 2025
14 octobre 2025
société Allianz Iard et la société [C] Architectes à payer à la société Nantet Locabennes la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum Mme [P]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02427_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D ouvert au sein de la société Majaca ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d963
22 janvier 2025
22 janvier 2025
S'agissant de la contestation de l'exactitude de leurs adresses par les appelants, c'est à bon droit que l'intimé a invoqué les dispositions de l'article 65 du décret du 17 mars 1965 qui impose à toute
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
16 avril 2024
2017 et de l'incendie qu'elle a engendré, sa responsabilité sur le fondement de l'article 1245 du Code civil.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne le motif de refus fondé sur le risque incendie : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ca
26 février 2008
26 février 2008
euros au titre de la mise à pied 149, 76 euros au titre des congés payés 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières écritures et observations orales à la
Source officielleChambre Civile
64f8166a0a9accd9695a4301
4 septembre 2023
4 septembre 2023
et d'appel et reconnaître à Maître [U] [F] le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163d5bfc8005eb80ab9471e
24 novembre 2009
24 novembre 2009
[B] a été inscrit au chômage (attestation pôle emploi) les dispositions applicables d'office de l'article L. 1235-4 du code du travail seront donc vêtues comme il sera précisé ci-après au dispositif.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre civile
65b364461d7564000872dfc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] et celui de 65 ans que cet expert amiable proposait de retenir. Toutefois, cet élément ne vaut pas aveu au sens de l'article 1383 du code civil.
Source officielleChambre sociale
616318bae0639f4f1a04a4c5
6 juin 2011
6 juin 2011
L. 1332-4 du Code du Travail, ' 38 421 € pour rupture vexatoire du contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a959a
22 janvier 2016
22 janvier 2016
de l'artic1e R 1454-28 du code du travail
Source officiellePage 8 sur 170