700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de jonction des procédures Vu l'article 367 du code de procédure civile; Les deux procédures enregistrées sous les RG 25-169 et RG 25-170 concernent les mêmes

700 du code de procédure civile.

[L] [N], médecin, appelant, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l'article 1353 du code civil, de : A titre

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

1036 du code de procédure civile.

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile. 23.

Le juge a donc violé l'article 16 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - ordonné à M.

[S] [H] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 1147 et 1149 anciens du Code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article L.124

700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Localité 1] MICOCOULIERS aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire.

, et la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[D] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile -condamner Mme [W] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - de la condamner à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SCPI France Investipierre aux entiers dépens.

civile et à lui payer à 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile