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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
a et b de l'article 26 de la loi ; Enfin, ceux du conseil syndical
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60348c153124ad7947d9c854
17 novembre 2016
17 novembre 2016
* Il résulte de la combinaison des articles L.3121-43 et suivants, L.3171-4 et D.3171-10 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre de jours de travail effectués par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04904_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance (…) rejeter (…), après l’
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Selon l'article 1467 A du même code, sous les réserves, inapplicables au litige, des dispositions prévues à l'article 1478 de ce code, la période de référence retenue est l'avant-dernière année précédant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032017bd47662399789bedb
18 mai 2018
18 mai 2018
% = 3 074,10 euros 12 Année 2012 : 280 - 220 = 60 h x (16,90 x 4) + (17,19 x 8) x 100 % = 1 025,40 euros 12 Année 2013 : néant le nombre d'heures (159 h) étant inférieur au contingent (220
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de copropriété impayées, outre 4 000 euros à titre de dommages et intérêts et 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05009_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de l'année 2018, sans y inscrire Mme A F et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02307_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017, et de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts qui lui a été infligée au titre de l'année 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02193_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte des points 4 à 7 que M. A n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'origine et de la nature de ces crédits bancaires.
Source officielleChambre Sécurité sociale
66308968031696000841340f
18 avril 2024
18 avril 2024
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 22 avril 2022, M. [X] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 31 mars 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00599_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : a.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03826_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
226-13 et 226-14 du code pénal. ". 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f5
5 février 2008
5 février 2008
Il explique qu'il a assuré normalement son astreinte dans la nuit du lundi 4 au 5 juillet 2005 et s'est autorisé, de ce fait, à prendre ses fonctions à 9 heures au lieu de 7 ce qui ne lui a pas permis
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1e68cdc6046d47e08cfd
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 4 avril 2019, un incendie y est survenu.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04876_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'article 238 bis K du code général des impôts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 4. Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01869_20230209
9 février 2023
9 février 2023
a été assujettie au titre de l’année 2012.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 266 du même code : " 1. La base d'imposition est constituée : / a.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03236_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article 256 du même code : « I.
Source officiellePage 8 sur 278