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1 564 résultats pour « Artz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6a17cd91cdc6046d473050e0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ministère public Préjudice moral 8 000 euros 5 000 euros 5 000 euros Préjudice matériel 6 200 euros Rejet Rejet Dont frais de défense 6 200 euros Rejet Rejet Art

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-3

67f8a22340b8f5486fedd879

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

OPTIONS [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jérôme ARTZ de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 INTIMEE *************************** Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SOF Construction ['] Toutes les dépenses relatives à l'exploitation à venir de l'hôtel, incluant les frais d'exploitation et d'entretien (OS&E), les ventes et marketing (S&M), les 'uvres d'art en prêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163a7a79e14e201140bd96e

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

: - a rejeté la demande reconventionnelle de la Fédération CFDT PSTE essentiellement pour contester la régularité de la formation ou la validité de l'accord dit avenant n°3 du 25/11/2009 à l'accord ARTT

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8d

Appel

20 février 2020

20 février 2020

A son décès, il a laissé une collection de nombreux tableaux et oeuvres d'art entreposés à son domicile ainsi que dans une cave située [Adresse 2] à [Localité 20].

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

671894b1d8ceca1cd7019222

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

cle L 331-1 du Code de la consommation, ou diminuer au moins de moiti é le montant de cett e indemnité sur le fondement de l'arti cle 1231-5 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b54

Appel

6 mars 1998

6 mars 1998

Celui-ci avait acquis le véhicule le 27 avril 1994 de la Société ASNIERES AUTO DIFFUSION ( A.A.D. ) dans le cadre d'une vente aux enchères organisée par la S.C.P. des commissaires-priseurs ARTUS-GRIDEL-BOSCHER-FLOBERT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155103

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

sa demande de copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Le Changeon » et portant sur les objets suivants : 1) le protocole ARTT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00729_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B n'était titulaire d'aucun compte courant d'associé dans la société Artis en 2008 et de ce qu'il n'est pas établi qu'il était le seul titulaire du compte courant d'associé ayant fonctionné dans cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024d1c1a56b8e1651ec5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BLINDAGES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité ; N° SIRET : 350 71 6 1 97 Représentée par Me Jérôme Artz, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea5

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

René X... et, d'autre part, que les travaux d'amélioration réalisée sur l'immeuble d'ARTIX l'ont été également à titre exclusif par ce dernier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En remier lieu, eu égard à l’office du juge d’a el, qui est a elé à statuer, d’une art, sur la régularité de la décision des remiers juges et, d’autre art, sur le litige qui a été orté devant eux

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CA

CIDP

69df26b6cdc6046d474861fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 15.000 euros 15.000 euros 15.000 euros Art. 700 CPC 3 000 euros Réduit à de plus justes proportions

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CA

Chambre Commerciale

5fda4126b585d188072e5ecc

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2002, la SCI MARTI GRENOBLE (SCI MARTI) a donné à bail à la SARL CAP DES ARTS - COLOR'I (société CAP DES ARTS), à compter du 1er octobre suivant, des locaux

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CA

Chambre Sociale

6a167c23cdc6046d4710774f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Décembre 2025 APPELANTE : Association [1] (ASSOCIATION [2]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme ARTZ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202973

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

le 31 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures supplémentaires, congés annuels et ARTT

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03057_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il soutient que : - l’EURL Arti Travaux n’étant pas soumise à l’impôt sur les sociétés, le service n’était pas fondé à lui notifier des rehaussements dans les catégories des traitements et salaires et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de M. Thulard, remier conseiller, les conclusions de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae47603bf88a18849f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de l'exécution de CRETEIL- RG n° 23/00145 APPELANTS Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa ZENCKER de la SAS ARTES

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