- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-01745 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SEP LEGRAND

SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/02269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence LEGRAND

Au titre des garanties, il était prévu la caution personnelle des 4 associés dont M.

D'autre part, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8, M.

substitué par Me Patrick DANIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M.

de la SCP CABINET LAMY ET ASSOCIES LYON, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 656 - INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL, avocat au barreau de PARIS, toque D 1104 INTIMÉE BOUYER LEROUX Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable, immatriculée au

et Associés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

Jugement rendu le 02 avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14/00180 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

", représentée par Me Legrand, avocat, demande au jugé des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé. La SCI Larnaud a consenti un bail professionnel à M.

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (venant aux droits de la Caisse Nationale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants) Recouvrement C3S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND