Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/01543 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Catherine SIMON

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

° Portalis DBVB-V-B7B-BBSAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY Me Isabelle FICI Me Karine DABOT RAMBOURG Me Aurelie

. ; que les époux Y... ne sauraient profiter d'un ravalement effectué par leurs voisins, sans assurer la réciprocité ; que sinon, les consorts LE X... sont fondés à solliciter le remboursement du ravalement

312 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Sandrine RICHARD de la SELAS SIMON

SASU ENJOY Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social sis : [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

né le 17 Octobre 1970 à LYON (69000) ... ... 78150 LE CHESNAY comparant en personne et assisté par Me Aurelie MOREAU avocat au barreau de PARI vestiaire A 374 APPELANT **************** Me

BENISSAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [W] [O] né le 11 Septembre 1982 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me LE MAY substituant Me Aurélie

disposition au greffe le 25 Janvier 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe Aliamus Conseiller : Aurélie

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La Commune de [Localité 1] représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie

Les sociétés Gimbert et Vergely et la SARL Aurea, devenues après fusion Soho Architecture et Urbanisme, puis Soho Atlas, ont été chargées d'une mission de maîtrise d'oeuvre du chantier.

SGETAS demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES

DES CHARTREUX prise en la personne de ses représentants légaux Chez M.et Mme [E], [Adresse 8] [Localité 4] immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 322 532 326 Représentée par Me Aurélie

le 7 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie

[U] [Z] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Aurélie ALMY-AUBERT, avocat au barreau

L'OCCITANE Immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 412 564 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie

L'OCCITANE Immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 412 564 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 APPELANT : [J] [O] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (12) [Adresse 7] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Aurélie

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00097 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélie